ressort des pièces du dossier que les dérogations litigieuses ont été effectuées sur le fondement de l'article 10 précité, après avis du conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, dans le but d'ajuster

attitude de harcèlement moral, les manquements reprochés à l'administration devant être replacés dans le contexte d'une reprise de son activité que l'administration n'a pu anticiper et nécessitant des ajustements

CETTE VALEUR EST ENSUITE AJUSTEE POUR TENIR COMPTE DES DIFFERENCES QUI PEUVENT EXISTER ENTRE LE TYPE CONSIDERE ET L'IMMEUBLE A EVALUER, NOTAMMENT DU POINT DE VUE DE LA SITUATION, DE LA NATURE DE LA CONSTRUCTION

chiffre d'affaires aux entreprises nouvelles et aux entreprises qui cessent leur activité en cours d'année, les chiffres annuels déterminés dans les conditions prévues à l'article 111 quinquies sont ajustés

application des dispositions précitées de l'article 52 de la loi organique du 27 février 2004, qui prévoient un mécanisme de fixation initiale d'une quote-part par référence au budget primitif, puis un ajustement

augmentations des mêmes éléments de traitement dont ils bénéficieront dans leur nouveau grade ; qu'aux termes de l'alinéa ajouté à cet article par l'article 1er du décret du 19 janvier 2000, ce mécanisme d'ajustement

achetait dans des conditions avantageuses à deux entreprises monégasques, la prise en charge des pertes de change, d'un montant total de 160 681 F, qui ont été subies par ces dernières à la suite d'un ajustement

d'imposition est calculée d'après les immobilisations dont le redevable a disposé au 31 décembre de la première année d'activité et les salaires dus au titre de cette même année, ces deux éléments étant ajustés

en application de ces dispositions, le II de l'article 250 a toutefois pour objet de reconduire chaque année ce prélèvement à hauteur du montant calculé pour l'année 2018, ce montant ne pouvant être ajusté

Cette valeur est ensuite ajustée pour tenir compte des différences qui peuvent exister entre le type considéré et l'immeuble à évaluer, notamment du point de vue de la situation, de la nature de la construction

À ce titre, ils peuvent, à la demande du médecin ou avec son accord, renouveler périodiquement des traitement chroniques, ajuster, au besoin, leur posologie et effectuer des bilans de médications destinés

Par un nouvel arrêté du 30 mars 2022, le ministre des solidarités et de la santé a de nouveau modifié l'arrêté du 1er juin 2021 pour ajuster ces tarifs à la baisse pour l'ensemble des professionnels de

procèdent à l'adaptation des règles régissant la prescription des médicaments, résultant de l'article R. 5132-3 du code de la santé publique, à la situation des patients hospitalisés ; qu'ainsi, ces ajustements

écologique et à prévenir l'aggravation des dommages, à hauteur de la part non compensée d'émissions de gaz à effet de serre au titre du premier budget carbone, soit 15 Mt CO2eq, sous réserve d'un ajustement

ART. 59 DU RÈGLEMENT UE N° 1306/2013) – 1) CONSTAT IMMÉDIAT D’UNE TELLE ERREUR PAR FRANCEAGRIMER LORS DE L’INSTRUCTION DU DOSSIER – CONSÉQUENCE – A) POSSIBILITÉ POUR UN TEL DEMANDEUR DE CORRIGER OU D’AJUSTER

complets des opérateurs afférents à la fourniture de l'électricité à ce tarif, deuxièmement, de prendre en compte une estimation de l'évolution de ces coûts sur la période tarifaire à venir et, enfin, d'ajuster

approbation, le projet de schéma d'aménagement de la plage de Pampelonne, de charger le maire d'effectuer les formalités administratives nécessaires à son exécution et de procéder en tant que de besoin aux ajustements

passibles du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée en appliquant aux achats revendus des coefficents multiplicateurs calculés à partir des prix affichés en magasin et constatés lors du contrôle puis ajustés