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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:462376.20220915

Admin. suprême

15 septembre 2022

15 septembre 2022

A déclare se désister purement et simplement de son pourvoi. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:463328.20220801

Admin. suprême

1 août 2022

1 août 2022

Par un courrier, enregistré le 28 avril 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B déclare se désister purement et simplement de son pourvoi.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:464951.20221025

Admin. suprême

25 octobre 2022

25 octobre 2022

B de son pourvoi est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B.

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:465093.20220923

Admin. suprême

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 1er août 2022, Mme A déclare se désister purement et simplement de son pourvoi.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:465260.20221013

Admin. suprême

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Par un mémoire, enregistré le 12 septembre 2022, le syndicat Mobilians déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:465667.20221027

Admin. suprême

27 octobre 2022

27 octobre 2022

A déclare se désister purement et simplement de son pourvoi. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:465762.20221027

Admin. suprême

27 octobre 2022

27 octobre 2022

A déclare se désister purement et simplement de son pourvoi. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:466444.20221209

Admin. suprême

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 23 septembre 2022, Mme B déclare se désister purement et simplement de son pourvoi.

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:461160.20230222

Admin. suprême

22 février 2023

22 février 2023

Le désistement d'instance de l'association Cercle Droit et Liberté et autres est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CE

2ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:468484.20230206

Admin. suprême

6 février 2023

6 février 2023

B déclare se désister purement et simplement de son pourvoi. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:468827.20230126

Admin. suprême

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Par un mémoire, enregistré le 21 novembre 2022, la commune de Nézel déclare se désister purement et simplement de son pourvoi.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:469925.20230209

Admin. suprême

9 février 2023

9 février 2023

Par un nouveau mémoire, enregistré le 5 janvier 2023, la société HydetAu Fluid déclare se désister purement et simplement de son pourvoi.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:471736.20230608

Admin. suprême

8 juin 2023

8 juin 2023

A déclare se désister purement et simplement de son pourvoi. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:474175.20230927

Admin. suprême

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 11 août 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A déclare se désister purement et simplement de son pourvoi.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:474176.20230927

Admin. suprême

27 septembre 2023

27 septembre 2023

A déclarent se désister purement et simplement de leur pourvoi. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:474177.20230927

Admin. suprême

27 septembre 2023

27 septembre 2023

A déclare se désister purement et simplement de son pourvoi. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:474237.20230927

Admin. suprême

27 septembre 2023

27 septembre 2023

A déclare se désister purement et simplement de son pourvoi. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème chambre

M. E C, pharmacien titulaire d'officine, a porté plaintec/M. B A

ECLI:FR:CECHS:2023:474239.20230707

Admin. suprême

7 juillet 2023

7 juillet 2023

A déclare se désister purement et simplement de son pourvoi. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:475888.20231113

Admin. suprême

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 6 octobre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. et Mme A déclarent se désister purement et simplement de leur pourvoi.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:469808.20230419

Admin. suprême

19 avril 2023

19 avril 2023

Par un nouveau mémoire, enregistré le 20 mars 2023, Mme A déclare se désister purement et simplement de son pourvoi.

Source officielle

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