définitif par le recteur ou être autorisés, sur proposition du jury et par décision du recteur, à suivre une seconde année de stage.

connaissances ou développements informatiques seront la propriété du CNRS ; Considérant que cette disposition, qui édicte une règle générale et impersonnelle s'imposant à l'ensemble des étudiants accueillis en stage

X... après l'accomplissement de ce stage probatoire ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, pour émettre un avis défavorable sur la candidature de M.

et, d'autre part, de la décision du 8 décembre 1992, rejetant, au vu des résultats de ce stage, sa demande d'intégration directe dans la magistrature ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de

L'engagement est prononcé par décision du directeur du Centre national de la recherche scientifique" ; qu'aux termes de l'article 22 du même décret : "A l'expiration de la période de stage, il est pris

Pour exercer les fonctions de pharmacien inspecteur de la santé, les candidats reçus au concours devront suivre auparavant des stages d'une durée minimum d'un an, organisés par l'école nationale de la

date de fin de stage et que, par suite, l'intéressé avait fait l'objet d'une décision de licenciement en cours de stage mais non d'une décision de non titularisation en fin de stage, le tribunal administratif

stage, le chef de service remplit le carnet de validation de stage obtenu par l'interne ou le résident lors de son inscription à l'entrée en troisième cycle des études médicales auprès de l'unité de formation

an, l'intéressé pourra être invité à l'issue de son dernier congé à accomplir à nouveau l'intégralité du stage ; cette disposition ne s'applique pas dans le cas où la partie de stage effectuée antérieurement

ministérielle du 16 décembre 1985 en tant que ladite décision n'accorde pas aux inspecteurs départementaux ne bénéficiant d'aucun avantage indiciaire comme stagiaire le taux plein des indemnités de stage

Selon l'article R. 223-8 du même code : " I.- Le titulaire de l'agrément prévu au II de l'article R. 213-2 délivre une attestation de stage à toute personne qui a suivi un stage de sensibilisation à la

Hubert, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, pour licencier en fin de stage, par décision du 1er septembre 1984, M.

du 5 février 1987 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé la décision du directeur départemental du travail et de l'emploi des Hauts-de-Seine du 11 avril 1985 refusant de rémunérer le stage

par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 1er octobre 1991 par laquelle le maire de Maisons-Alfort a refusé sa titularisation à l'issue de son stage

, la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature peut décider de soumettre l'intéressé à une formation probatoire organisée par l'École nationale de la magistrature et comportant un stage

X..., reçu au concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré, a été astreint, au cours de l'année de stage prévue par les articles 6 et 24 du décret du 4 juillet 1972

rédigée par le directeur du centre de stage à l'issue du stage effectué par le requérant dans son service fasse état de son inaptitude aux fonctions de l'instruction au lieu de s'en tenir à l'une des

DES AFFAIRES SOCIALES, au syndicat régional travail-emploi-formation professionnelle Aquitaine (STEF Aquitaine CFDT), au syndicat régional travail-emploi-formation professionnelle Bretagne (STEF Bretagne