Marc Pichon de Vendeuil, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Marc Pichon de Vendeuil, chargé des fonctions de Maître des requêtes ; - les conclusions de M.

Marc Pichon de Vendeuil, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Marc Pichon de Vendeuil, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat de l'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE PARIS, - les conclusions de M.

Marc Pichon de Vendeuil, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me

A D de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Maître Ridoux, avocat de Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de M. I ; Considérant ce qui suit : 1.

Marc Pichon de Vendeuil, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; 1.

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka - Prigent, avocat de la société Territoires 62 ; Considérant ce qui suit : 1.

Marc Pichon de Vendeuil, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; Considérant que M.

Marc Pichon de Vendeuil, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; 1.

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; REND L'AVIS SUIVANT 1.

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Rouen-Elbeuf-Dieppe

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société Saur ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 21 janvier

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

A C de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bouthors, avocat de Mme D ; Considérant ce qui suit : 1.

A B de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la commune de Nîmes et à Me Carbonnier, avocat de la société Culturespaces ;

A C de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article L. 822-1 du code

A B de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article L. 822-1 du code