que les contrôles effectués par le vérificateur ont mis en évidence, au cours des années dont s'agit, de nombreuses omissions de recettes et d'importantes irrégularités dans la comptabilisation des stocks

.) ; / - de la variation positive des stocks ; / - des transferts de charges déductibles de la valeur ajoutée, autres que ceux pris en compte dans le chiffre d'affaires ; / b) Et, d'autre part : / - les

les droits dus au titre de l'année 1972 : Considérant qu'aux termes de l'article 38 du code général des impôts, applicable en matière d'impôt sur les sociétés en vertu de l'article 209 : "3-... les stocks

Le règlement (CE) n° 1100/2007 du Conseil du 18 septembre 2007 instituant des mesures de reconstitution du stock d'anguilles européennes établit un cadre pour la protection et l'exploitation durable de

la pêche décidant le retrait des autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques contenant de l'arsénite de soude (arsenic de l'arsénite de sodium) sans délai d'écoulement des stocks

et aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon, notamment l'article 57 ; Vu le décret n° 95-597 du 6 mai 1995 relatif à l'obligation de constituer et de conserver des stocks

X..., exploitant agricole imposable selon le régime du chiffre d'affaires réel, a volontairement omis de comptabiliser une partie des recettes de son activité et procédé à l'évaluation de ses stocks, à

; Considérant, en second lieu, que la société n'apporte ni précision, ni justification chiffrée à l'appui de ses allégations selon lesquelles, en ignorant l'existence, à la fin de l'année 1972, d'un stock

X... et la moitié des mêmes conséquences se traduisant par la perte du stock, - condamne l'Etat à garantir le département des condamnations qui pourraient être prononcées contre lui, Vu 2°, la requête

DETENAIT UN IMPORTANT STOCK D'ACIER ET ETAIT TITULAIRE DE DROITS AU BAIL SUR DES LOCAUX COMMERCIAUX SIS TANT A ...

CELLE-CI ; QUE, D'AUTRE PART, L'EVALUATION DU SERVICE N'A PRIS EN COMPTE NI LES RABAIS CONSENTIS HABITUELLEMENT AUX FAMILLES X..., NI LA DEPRECIATION PERMANENTE D'UN POURCENTAGE IMPORTANT D'ARTICLES EN STOCK

bénéfices étaient imposés en 1971 selon le régime du forfait collectif et, à partir du 1er janvier 1972, selon le régime du bénéfice réel agricole ; que ces sociétés avaient inscrit à un compte de stocks

si le cours du jour des marchandises, matières, fournitures, emballages non récupérables et produits en stock, au jour de l'inventaire, est inférieur au coût réel ; que la cour administrative d'appel,

certaines des indications portées sur les doubles de notes de restaurant conservés par la société et afférents aux exercices susmentionnés étaient imprécises et que, par suite, la reconstitution de stocks

tout état de cause, inopérant ; Considérant, en deuxième lieu, qu'il résulte de l'instruction que le service a constaté qu'en 1972 la comptabilité de l'entreprise ne comportait pas d'inventaire des stocks

prestations de services ou les recettes ; les produits accessoires ; les subventions d'exploitation ; les ristournes, rabais et remises obtenus ; les travaux faits par l'entreprise elle-même ; les stocks

l'ordre a insuffisamment motivé sa décision en omettant de répondre au moyen, qui n'était pas inopérant, tiré de ce que le refus de vente était légitime, dès lors qu'il ne détenait pas de stérilet en stock

FONDEE A SE PREVALOIR DES DISPOSITIONS DES ARTICLES 39 .QUATERDECIES-3 ET 39 .DUODECIES DU CODE GENERAL DES IMPOTS POUR CONTESTER LES REDRESSEMENTS EN LITIGE ; SUR LA PROVISION POUR DEPRECIATION DES STOCKS