de mettre à la charge de l'Etat la somme de 100 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative qui lui sera versée et celle de 2 000 euros qui sera versée à la SCP Roger et Sevaux

B...A...et de la SCP Roger, Sevaux avocat de l'association syndicale autorisée d'irrigation des plaines du canton des Mées, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant

notamment son article L. 113-1 ; Après avoir entendu en séance publique : le rapport de Mme Domitille Duval-Arnould, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Roger, Sevaux

° 2008-435 du 6 mai 2008 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Bédier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Roger, Sevaux

Jacques Seval, celui de M. Y..., cette erreur matérielle a fait l'objet d'un rectificatif, publié au journal officiel du 16 novembre, qui rétablissait le texte exact du décret ; que, par suite, M.

dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Burguburu, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Roger, Sevaux

, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat du SYNDICAT NATIONAL DES ENTREPRISES DU SECTEUR PRIVE MARCHAND DE LA FILIERE EQUESTRE DES LOISIRS ET DU TOURISME et de la SCP Roger, Sevaux

Desrameaux, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de M.

modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les observations de la SCP Roger, Sevaux

du 13 juillet 1992 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne-Marie Leroy, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Roger, Sevaux

droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Martine Jodeau-Grymberg, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Roger, Sevaux

Guillaume Odinet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de l'association syndicale autorisée du canal de Gap, et à la SCP Hémery

Yohann Bénard, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M.D..., de Me C...et de la société Grave Randoux ; Considérant ce qui

Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Roger, Sevaux, Mathonnet, avocat de M. D...et de M.E..., et à la SCP Le Griel, avocat de M.

Gilles Pellissier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Roger, Sevaux, Mathonnet, avocat de Mme A...; 1.

Florian Blazy, Auditeur, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de la SARL MIRABEAU, - les conclusions de M.

° 2002-9 du 4 janvier 2002 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nicole Guedj, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Roger, Sevaux

Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet