Sébastien Gauthier, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Sébastien Jeannard, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 10 octobre 2022. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.

X..., architecte, à savoir, Mme veuve X..., demeurant à Saint-Sébastien-sur-Loire, Résidence du Clos Royal, Boulevard des Pas Enchantés, M. Jean-Luc X..., demeurant ..., M.

Sébastien Y... ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article 146 du code de la famille et de l'aide sociale relatif à la récupération des allocations d'aide sociale, dans sa rédaction en vigueur

Jean-Sébastien X, demeurant ... ; M.

Sébastien L, demeurant ... ; M.

Sébastien Veil, Auditeur, - les conclusions de M.

Sébastien Veil, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Sébastien Veil, Auditeur, - les conclusions de M. Jacques-Henri Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la cour régionale des pensions de Montpellier n'a pas répondu au moyen de M.

Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Sébastien Jeannard, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Sébastien Jeannard, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Mathieu Le Coq, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Sébastien Veil, Auditeur, - les observations de la SCP Le Griel, avocat de M. ZY, les conclusions de M.

Sébastien Veil, Auditeur, - les observations de Me Blanc, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Sébastien Veil, Auditeur, - les conclusions de M.