QUI SE SONT ABATTUES LE 11 AOUT 1973 SUR LA REGION LYONNAISE N'ONT PAS PRESENTE UN CARACTERE DE VIOLENCE IMPREVISIBLE ; QU'AINSI, LES DOMMAGES CAUSES A L'IMMEUBLE DES EPOUX BRUN PAR LES EAUX DE RUISSELLEMENT

SUPPRIMER L'ECOULEMENT DES EAUX DANS LE BIEF, AU MOTIF QUE LA FERMETURE DE CELUI-CI OBLIGEAIT LA COLLECTIVITE A PRENDRE LES MESURES NECESSAIRES POUR ASSURER L'EVACUATION DE L'EXCEDENT DES EAUX DE RUISSELLEMENT

tournières" de 69 853,40 F, une indemnité "pour arrachage de pommiers et de haies pare-vent" de 415 082,80 F, et, enfin, une indemnité "devant permettre de substituer au système actuel dirrigation par ruissellement

sécurité publique" ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que la construction en cause aurait été de nature à créer une situation insalubre ni qu'elle ferait obstacle à l'évacuation des eaux de ruissellement

apportée au plan d'occupation des sols avait eu pour objet de classer en zone constructible alors qu'ils étaient auparavant classés en zone d'urbanisation future étaient soumis à des risques de ruissellement

des terrains n'ayant pas une vocation spécifique, naturelle ou agricole ; que la société pétitionnaire a prévu la création d'une noue d'infiltration pour la récupération des eaux pluviales et de ruissellement

naturel régional de la Sainte-Baume ; - d'une insuffisance de motivation et d'une dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il juge que la possibilité d'une pollution par hydrocarbures des eaux de ruissellement

.) ; c) à utiliser des mesures d'atténuation qui réduisent le risque de pollution hors site par dérive, drainage et ruissellement.

totale desservie est supérieure ou égale à 20 ha ; qu'il en résulte que la superficie à prendre en compte pour la détermination du seuil fixé par cette rubrique est celle correspondant à l'aire de ruissellement

enquête doit être écarté ; que, par ailleurs, est sans incidence sur la régularité de la procédure suivie la circonstance, à la supposer avérée, que des études plus approfondies sur l'origine des ruissellements

régimes des vents et sur les nuisances sonores induites par l'installation et qu'elle a tenu compte des risques que comportait pour l'environnement le stockage de produits industriels du fait du ruissellement

decennale des constructeurs conformément aux principes dont s'inspirent les articles 1792 et 2270 du code civil ; Considérant que les désordres sont imputables au défaut de drainage des eaux de ruissellement

ayants-cause aient, dans le délai prévu par le décret du 31 mars 1948, adressé au service des domaines une demande de validation de leurs droits sur la parcelle AP 114 située dans une zone inondée par le ruissellement

département à indemniser Mme A ; que par un arrêt en date du 6 avril 2006, la cour administrative d'appel de Marseille a écarté la responsabilité des communes en estimant d'une part que si les eaux de ruissellement

erreur de droit en ce qu'il écarte comme inopérant le moyen tiré de ce que seul le risque d'inondation par débordement de la Durance est pris en compte, à l'exclusion des autres aléas tels que le ruissellement

pluies abondantes qui se sont abattues sur la région les 29, 30 et 31 décembre 1978, mais aussi, à partir d'une canalisation passant sous le chemin départemental, par un refoulement des eaux d'un ruisseau

pénétrante" de Remiremont, dont le maître d'ouvrage est le DEPARTEMENT DES VOSGES, et dont les remblais ont empêché les eaux de s'écouler vers l'aval, lesdits ouvrages provoquant ainsi le remplissage du ruisseau

projet étaient étirés en bande le long d'un chemin rural qui traverse un espace boisé classé que le lotissement ne présentait pas de cohérence avec la partie de la zone 1 AU située de l'autre côté du ruisseau