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2 861 résultats pour « RECLOU Quentin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés, formation collégiale

CETAT:CETATEXT000039258891

Admin. suprême

16 octobre 2019

16 octobre 2019

merles noirs, destinés à servir d'appelants, dans le département des Alpes-Maritimes pour la campagne 2019-2020 ; 2°) de saisir, à titre subsidiaire, la Cour de justice de l'Union européenne d'une question

Source officielle

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007664423

Admin. suprême

11 février 1983

11 février 1983

SUPPLEMENTAIRE DE BETON AINSI MISE EN OEUVRE ; EN CE QUI CONCERNE LES CHEFS DE RECLAMATION N° 2, 3 ET 4 : CONSIDERANT QUE SI, PAR UN JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 3 AVRIL 1979, LE TRIBUNAL ADMINISTRIF

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031360866

Admin. suprême

23 octobre 2015

23 octobre 2015

Sodiaal Industrie, a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 11 juillet 2007 par laquelle l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions (Oniep) lui a réclamé

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007649312

Admin. suprême

12 décembre 1975

12 décembre 1975

DES LORS, LE JUGEMENT ATTAQUE DOIT ETRE REFORME DANS LA MESURE OU IL A ACCORDE A L'ENTREPRISE 3.000 F A TITRE DE DOMMAGES INTERETS COMPENSATOIRES ; QUE, PAR VOIE DE CONSEQUENCE, LES CONCLUSIONS DU RECOURS

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:473900.20230831

Admin. suprême

31 août 2023

31 août 2023

Savoie, a demandé au tribunal administratif de Limoges, en premier lieu, d'annuler la décision par laquelle le président de la communauté d'agglomération Limoges Métropole a rejeté son mémoire en réclamation

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039434404

Admin. suprême

29 novembre 2019

29 novembre 2019

et encadre son usage notamment aux fins de conciliation avec les différents principes reconnus à l'article L. 110-1 du même code.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007615433

Admin. suprême

22 mai 1974

22 mai 1974

RECOURS DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A ACCORDE A LA SOCIETE D'INDUSTRIE HOTELIERE HOTEL

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032189004

Admin. suprême

9 mars 2016

9 mars 2016

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que l'opération de réception des betteraves consiste à déterminer le poids net de la récolte livrée par les producteurs de betteraves aux fabricants de sucre

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007803541

Admin. suprême

17 février 1992

17 février 1992

en première instance ; 3°) subsidiairement, ordonne une expertise à l'effet de vérifier le montant des indemnités réclamées ; 4°) ordonne la capitalisation des intérêts échus à la date du dépôt du présent

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007620735

Admin. suprême

4 novembre 1985

4 novembre 1985

SUPPLEMENTAIRES A L'IMPOT SUR LES SOCIETES AUXQUELLES ELLE A ETE ASSUJETTIE DANS LES ROLES DE LA COMMUNE D'ARC-SUR-TILLE, AU TITRE DE 1974 ET 1976, D'AUTRE PART, DE LA RETENUE A LA SOURCE QUI LUI A ETE RECLAMEE

Source officielle
CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007734633

Admin. suprême

28 juin 1989

28 juin 1989

36-04-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - QUESTIONS D'ORDRE GENERAL -Questions relatives au reclassement - Corps des techniciens des services vétérinaires

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007918848

Admin. suprême

31 janvier 1997

31 janvier 1997

X..., Rouvroy à Saint Quentin (02106) ; le RASSEMBLEMENT DES OPPOSANTS A LA CHASSE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 1991 portant ouverture spécifique de la chasse au gibier

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000008083497

Admin. suprême

3 décembre 1999

3 décembre 1999

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le RASSEMBLEMENT DES OPPOSANTS A LA CHASSE (ROC), représenté par son président en exercice domicilié en cette qualité au siège social BP 261 à St-Quentin

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041819172

Admin. suprême

17 avril 2020

17 avril 2020

Les requérantes soutiennent que : - elles justifient d'un intérêt leur donnant qualité pour agir ; - la délibération attaquée constitue un acte de droit souple susceptible de faire l'objet d'un recours

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007901553

Admin. suprême

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Charente et de la Charente-Maritime ; que la commission a regardé la production de vin dans ces départements comme constituant une seule nature d'exploitation ; que les requérants soutiennent que les quantités

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008187154

Admin. suprême

25 juin 2003

25 juin 2003

snacks pour laquelle la redevance est calculée selon la capacité d'accueil (nombre de places de restauration déclarées) multipliée par un coefficient égal à 1/20ème de la redevance de base ; que la quantité

Source officielle
CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000028782070

Admin. suprême

26 mars 2014

26 mars 2014

cour administrative d'appel de Bordeaux a pu en déduire, sans commettre d'erreur de droit ni entacher son arrêt d'inexacte qualification juridique des faits, que la créance de 126 660,77 euros TTC réclamée

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000037505208

Admin. suprême

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Cette redevance est calculée en fonction de l'importance du service rendu et notamment de la quantité des déchets éliminés.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036807132

Admin. suprême

26 mars 2018

26 mars 2018

En deuxième lieu, le point 7.2. de l'annexe à l'arrêté attaqué, intitulé " Quantités maximales recommandées ", prévoit que : " La quantité maximale à délivrer recommandée est conforme à la durée du traitement

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023038969

Admin. suprême

10 novembre 2010

10 novembre 2010

a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 ou à l'article L. 551-9 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours

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