Pascal X versera au FONDS DE GARANTIE DES DEPOTS une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SCI Césanne et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la commune de Bandol, - les conclusions

préfet d'Ille-et-Vilaine a délivré à la société Réseau de transport d'électricité un permis de construire portant sur la réalisation de la ligne à très haute tension dite " Maine-Cotentin " sur des parcelles

Pascal T..., Mme Nathalie U..., M. Philippe V..., M. Jean-Marc XW..., Mme Régine XX..., Mme Monique XY..., M. Michel XZ..., M. Pascal XA..., Mme Isabelle XB..., Mme Carla Anna XC..., M.

Pascal Z..., demeurant ... ; M.

l'aménagement... 4. les terrains qui, en raison de leur situation à l'intérieur du périmètre d'agglomération, peuvent être considérés comme terrains à bâtir" ; qu'il ressort des pièces du dossier que la parcelle

..., l'existence sur les parcelles voisines d'une canalisation et d'un câble électrique enterrés, quoique nécessaires à l'équipement du puits, ne suffisait pas à conférer à ces parcelles le caractère de

Pascal X..., résidant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement en date du 10 octobre 1985 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux, à la demande de la société anonyme

Pascal X... a été proclamé élu avec 201 voix, M. Y... SILVA ayant obtenu 200 voix ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 66 du code électoral : "(.)

Pascal X..., demeurant ... ; M.

Pascal Trouilly, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.

Pascal Trouilly, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Pascal ALIX ; Vu la demande, enregistrée le 10 juin 1996, au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M. Pascal X..., demeurant ... ; M.

2005, ainsi que, par voie de conséquence, de la décision du 6 décembre 2005 du conseil d'administration restreint de l'université de Bretagne occidentale validant la proposition de recrutement de Mme Pascale

Pascal X, détenu ... ; M.

Pascal Y..., négociant en véhicules d'occasion, demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement, en date du 30 octobre 1981, par lequel le tribunal administratif de Versailles

Pascal Trouilly, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

son encontre deux actions illicites visées à l'article 50 de l'ordonnance du 30 juin 1945 consistant à avoir coordonné le comportement des fournisseurs de montres vis-à-vis des établissements Reynaud-Pascal