. ; Considérant que la circonstance que l'arrêté du PREFET DE POLICE a été notifié à l'intéressé en français et non dans la langue natale de celui-ci n'est pas de nature à vicier la légalité de l'arrêté

Hubert X..., demeurant au lieu dit "La Navarre" à Cambes (33880) ; M.

162-17 du code de la sécurité sociale, en ce qu'il porte radiation à compter du 1er août 2014 de la spécialité pharmaceutique des Laboratoires Jolly-Jatel, Rhinotrophyl, solution pour pulvérisation nasale

de la défense a constitué ladite société débitrice envers l'Etat d'une somme de 1 862 138,60 F au titre des travaux de réfection de la couverture de la piscine et du gymnase du Centre d'instruction navale

Considérant que si la société "ateliers et chantiers de la Manche" avait passé, quelques semaines avant la délivrance de l'autorisation de licenciement, avec le "groupement d'études et de recherches navales

d'occuper temporairement diverses parcelles du domaine public dans le port de Boulogne ; que cette société a édifié sur ces parcelles des bâtiments et ateliers affectés à son activité de réparation navale

salariés et anciens salariés des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, des établissements de flocage et de calorifugeage à l'amiante ou de construction et de réparation navales

relevant de l'un des secteurs suivants, définis selon la nomenclature d'activités française de l'Institut national de la statistique et des études économiques : construction automobile, construction navale

dont le seul résultat est un document émanant du consulat yougoslave à Lyon et lui signifiant qu'il n'est plus ressortissant de la République fédérale yougoslave ; que les bouleversements de sa région natale

l'exécution de l'arrêté du 6 avril 2020 par lequel le maire de Sceaux a subordonné les déplacements dans l'espace public des personnes de plus de dix ans au port d'un dispositif de protection buccal et nasal

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que plusieurs des salariés de la SAS Constructions mécaniques de Normandie, entreprise du secteur de la construction navale, ont

X..., A L'ENTREPRISE DE MIROITERIE NAVARRE ET AU MINISTRE DU TRAVAIL ET DE LA PARTICIPATION.

LOUIS DEMEURANT IMPASSE DE NAVARRE A BIARRITZ PYRENEES-ATLANTIQUE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 11 MARS 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU A REJETE

subi en 1978, au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, plusieurs opérations de chirurgie réparatrice du nez et de chirurgie maxillo-faciale, afin, d'une part, de redresser sa cloison nasale

Vu la requête, enregistrée le 17 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL S.B.M., dont le siège est route de Sault de Navailles à Lescar (64230), représentée par

X... soutient que la sécurité n'est pas assurée dans sa région natale, en Algérie, il ressort des pièces du dossier que l'intéressé, dont la demande d'admission au statut de réfugié a d'ailleurs été rejetée

expert commis en première instance, que la rhino-pharyngite spasmodique dont souffrait Mme X... n'était pas imputable à l'internement qu'elle a subi mais avait pour origine une déviation de la cloison nasale

la disposition de l'entreprise nationale prévue à l'article 78 de la loi de finances rectificative pour 2001, M.A..., recruté en 1988 en qualité d'ouvrier de l'Etat à la direction des constructions navales