B...et à la SCP Roger, Sevaux, Mathonnet, avocat de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ; 1.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de la commune de Saint-Simon-de-Bordes et des communautés de communes de la Haute

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de la société Ranchère et à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de la commune

conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat du Sénat et à la SCP Sevaux, Mathonnet

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2022, la commune de Fontenay-sous-Bois, représentée par la SCP Sevaux, Mathonnet, conclut au rejet du pourvoi et à ce que la somme de 3 000 euros soit

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lévis, avocat de Mme B...et autres, et à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de l'ONIAM. 1.

Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, avocat de MmeA..., à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de l'Office national

Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de la Fédération Droit au Logement et autre. Considérant ce qui suit : 1.

B et à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ; Considérant ce qui suit : 1.

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de la chambre de commerce et d'industrie de Corse; Considérant ce qui suit : 1

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.

A...au bénéfice de l'aide juridictionnelle et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement à la SCP Anne Sevaux et Paul Mathonnet de la somme de 3 000 euros au titre des articles L. 761-1 du code

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat du département de Meurthe-et-Moselle et à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M.B....

Charles Touboul, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, Robillot, avocat du département du Bas-Rhin et à la SCP Sevaux, Mathonnet

administrative du 10 décembre 2015 ; 2°) d'annuler l'ordonnance du 28 septembre 2016 ; 3°) de faire droit à sa demande de première instance ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCP Sevaux, Mathonnet

du 25 novembre 2003 au regard des principes fondamentaux du droit de l'Union ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Alain François Roger, Anne Sevaux, Paul Mathonnet

rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Le Prado, avocat du CHU de Nantes, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la CPAM de Loire-Atlantique et à la SCP Sevaux, Mathonnet