B A, candidat tête de la liste " Saint-Barth d'abord " à l'élection des membres du conseil territorial de Saint-Barthélemy qui s'est déroulée les 20 et 27 mars 2022, a saisi le Conseil d'Etat, en application

Par un arrêt n° 20PA02434 du 25 mai 2022, la cour administrative d'appel de Paris a, sur appel de la société Résidence Aloha, annulé ce jugement et annulé la décision du 22 novembre 2018, la décision du

B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 05NT01676 du 9 mars 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 04-3640 du

Jean-Marc XI..., demeurant Sainte Theurine à Archiac (17520) ; - n° 134453, présentée par Mme Marguerite XX..., demeurant à Germignac à Archiac (17520) ; - n° 134454, présentée par M.

Jacques O..., demeurant ... ; - n° 93 641, présentée pour Mme Marie Q..., demeurant ... ; - n° 93 642, présentée pour M.

A, augmenté des intérêts légaux capitalisés à compter du 15 mars 2009 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses conclusions d'appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 février et 29 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme A...B..., demeurant au ...; Mme B...demande

. ; - n° 93461, présentée pour Mme Marie-Louise XC..., demeurant Le Grand Duc, La Tourette à Saint Bonnet Le Château (42380) ; - n° 93462, présentée pour M.

intervenir entre le département et l'American International School, concernant les conditions de la mise à disposition des bâtiments ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu l'article 69 de la loi du 15 mars

MARY XI..., DEMEURANT A KARIKAL INDE , AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QUE COMME TRESORIER DE LADITE ASSOCIATION ; 4° M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 ; - la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 ; - le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 ; - le code

; Mme X... demande au juge administratif : 1°) d'annuler la délibération du 24 mai 2000 par laquelle la commission de spécialistes de la 15ème section de l'institut national des langues et civilisations

et anglo-saxonnes.

Par une décision du 28 mai 2024, dont M.

D'autre part, à supposer que la société KDI doive être regardée comme ayant eu connaissance de la décision implicite de rejet opposée à sa demande à compter du 8 mars 2017, date à laquelle elle a sollicité

D'autre part, à supposer que la société KDI doive être regardée comme ayant eu connaissance de la décision implicite de rejet opposée à sa demande à compter du 8 mars 2017, date à laquelle elle a sollicité

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire et deux autres mémoires, enregistrés le 6 décembre 2023 et les 28 février et 29 mars 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil

Vu la requête et les pièces complémentaires, enregistrées les 20 mars 2002 et 16 septembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentées par M. Landu X..., ; M.