.* CONGE DE LONGUE MALADIE - DUREE [ ARTICLE 36 DE L'ORDONNANCE DU 4 FEVRIER 1959 ET ARTICLE L 42 DE L'ANCIEN CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE ].

SANS SURVEILLANCE, DANS UNE CHAMBRE OU SE TROUVAIENT D'AUTRES MALADES, MALGRE SON ETAT D'AGITATION ET AVANT QUE LA MEDICATION CALMANTE ADMINISTREE AITPRODUIT SES EFFETS EST CONSTITUTIVE D'UNE FAUTE DE

AVAIT ETE, PEU APRES SON ADMISSION, TRANSFERE AU PAVILLON JADE, OU LES MALADES NE DISPOSAIENT PAS DE LIBERTE DE CIRCULATION A L'EXTERIEUR ET POUVAIENT SEULEMENT, A PARTIR D'UNE BAIE VITREE DE LA SALLE

SOIT DE L'UNE DES MALADIES D'ORIGINE PROFESSIONNELLE ENUMEREES PAR LES TABLEAUX VISES PAR L'ARTICLE L.496 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE"; CONSIDERANT QUE LA TUBERCULOSE PULMONAIRE DONT LA DAME X...

ARTICLE 2. - L'INDEMNITE DUE PAR L'HOPITAL-HOSPICE DE LILLEBONNE A LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAVRE EST PORTEE A 35.451,05 FRANCS.

X..., AU COURS DES ANNEES 1975 ET 1976, A PORTE SUR LES FEUILLES DE MALADIE DE PLUSIEURS ASSURES SOCIAUX DES COTATIONS CORRESPONDANT A DES ACTES QU'IL AURAIT PERSONNELLEMENT EXECUTES, ALORS QU'ILS AVAIENT

. - RESPONSABILITE. - Actes médicaux - Faute lourde - Absence - Affection oculaire survenue chez une malade hospitalisée et imputée à l'administration d'antibiotiques et de barbituriques.

déterminés selon les dispositions de l'article L. 131-6 du code de la sécurité sociale ; que ce dernier article définit le revenu professionnel sur lequel sont assises les cotisations d'assurance maladie

S'IL N'A PAS ETE NOMME CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE CE TITRE" ; QUE, SI L'ARTICLE 29, ALINEA 8 DU DECRET DU 11 DECEMBRE 1958 DISPOSE QUE "DANS LES HOPITAUX OU SERVICES HOSPITALIERS RESERVES AUX MALADES

fixent : 1° la liste ou nomenclature des fournitures et appareils qui peuvent être pris en charge au titre des prestations sanitaires ; ( ...) 3° les tarifs de responsabilité des organismes d'assurance maladie

36-05-04-01-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - CONGES - CONGES DE MALADIE - ACCIDENTS DE SERVICE -Absence - Accident survenu en dehors du trajet entre le domicile et le lieu de travail d'un

en date du 6 octobre 1987 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 19 juin 1987 par laquelle la caisse régionale d'assurance maladie

Cette autorisation ne peut être refusée .. si l'éloignement d'un médecin de même discipline est préjudiciable aux malades" ; Considérant que M.

36-05-04-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - CONGES - CONGES DE MALADIE. | 36-10-09-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - RADIATION DES CADRES - INAPTITUDE PHYSIQUE

qui contribue : 1° A la connaissance des dépenses de l'ensemble des régimes d'assurance maladie ( ...).

. - ETRANGER MALADE - LÉGALITÉ DU REFUS DE RENOUVELLEMENT FONDÉ SUR L'ABSENCE DE TOUTE DILIGENCE DE L'ÉTRANGER POUR RECEVOIR LES SOINS - EXISTENCE.

Refus de signer les feuilles de maladie de Sécurité sociale.

DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION EN DATE DU 23 AOUT 1978, PAR LAQUELLE L'HOPITAL PSYCHIATRIQUE DE MAISON-BLANCHE LUI A REFUSE UNE INDEMNITE A LA SUITE DU DECES DE SON PERE, ASSASSINE PAR UN MALADE