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539 résultats pour « Labare »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007749789

Admin. suprême

10 janvier 1990

10 janvier 1990

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P.

Source officielle

Page 16 sur 27

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Annonces BODACC147 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

ETS LABARERE

SIREN 853724565Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

30/07/2026

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Créations

SCI LABAREDAS

SIREN 107640716Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

21/07/2026

Voir →

Radiations

ETS LABARERE MEUBLES DE NAVARRE

SIREN 788040335Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

22/05/2026

Voir →

Modifications diverses

LABAREYRIE

SIREN 479006470Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

17/03/2026

Voir →

Créations

LABEYRIE, Muriel, Renée, Marcelle, LABARERE

SIREN 101039279Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

27/02/2026

Voir →

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007759507

Admin. suprême

22 mai 1991

22 mai 1991

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la VILLE DE NICE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007867864

Admin. suprême

19 septembre 1994

19 septembre 1994

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M. X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CE

10 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007705819

Admin. suprême

25 octobre 1985

25 octobre 1985

nationale des chemins de fer français a décidé de supprimer, au mois de décembre 1981, le service d'accueil dans lequel Mme X... et Mlle Y..., agents contractuels, étaient employées à la gare Saint-Lazare

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007803630

Admin. suprême

24 février 1992

24 février 1992

La Troche, Roger et Ida Z..., Françoise, Vincent et Gérard Y..., ARNAUD, RAOULT, LAURENT, LABAT, Marie-Louise et Raymond D..., Hélène J..., Renée A..., Joël, Annie, Carole et Sandra H..., Dominique, Monique

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007740461

Admin. suprême

26 juin 1989

26 juin 1989

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Vier, Barthélémy, avocat de la VILLE D'AIX-EN-PROVENCE et de la S.C.P. Lesourd, Baudin, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007754832

Admin. suprême

29 décembre 1989

29 décembre 1989

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolay, avocat de M. X... et de la S.C.P.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007759592

Admin. suprême

22 mai 1991

22 mai 1991

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard, avocat de la COMMUNE DE MARTIGUES, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007775472

Admin. suprême

28 septembre 1990

28 septembre 1990

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007717130

Admin. suprême

22 avril 1988

22 avril 1988

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007718849

Admin. suprême

26 février 1988

26 février 1988

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Sur la portée de la demande de première instance : Considérant qu'il résulte de l'examen de la demande introductive

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007691159

Admin. suprême

31 janvier 1986

31 janvier 1986

Labarre, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834098

Admin. suprême

21 septembre 1992

21 septembre 1992

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007785423

Admin. suprême

4 mai 1990

4 mai 1990

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de M. Roger X..., - les conclusions de M. Toutée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007793941

Admin. suprême

28 octobre 1991

28 octobre 1991

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Toutée, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions tendant à l'annulation du permis de construire délivré à M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007815981

Admin. suprême

8 janvier 1992

8 janvier 1992

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Delaporte, Briard, avocat de la commune de Quincy-sous-Senart, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007899182

Admin. suprême

21 juin 1995

21 juin 1995

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de M. Marcel X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007955300

Admin. suprême

12 décembre 1997

12 décembre 1997

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007905714

Admin. suprême

21 juin 1995

21 juin 1995

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de la ville d'Angoulême, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007877869

Admin. suprême

1 décembre 1995

1 décembre 1995

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du DEPARTEMENT DE L'HERAULT, - les conclusions de M.

Source officielle