Bordeaux le 20 mars 2009, dans des locaux appartenant à la ville, à laquelle étaient conviés des représentants du Parlement européen ainsi que des élus locaux et régionaux, avait pour objectif de débattre

Jean-Luc Matt, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Délibéré à l'issue de la séance du 7 septembre 2023 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; M.

Délibéré à l'issue de la séance du 14 janvier 2022 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; M.

Jean-Luc A..., demeurant ... à Saint-Pons de Thomières (34220) et M.

Délibéré à l'issue de la séance du 26 mars 2025 où siégeaient : M.

Jean-Luc Sauron, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau

Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de M. Vincent et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

Luis José A, tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 juin 2009 par lequel le préfet des Yvelines l'a mis en demeure de mettre fin dans un délai de six mois à l'habitation d'un local lui appartenant loué

centre hospitalier universitaire de Brest a été condamné à lui verser en réparation du préjudice résultant pour elle et pour sa fille des conséquences de l'amputation de la jambe gauche de son mari, Jean-Luc

Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat de la COMMUNE DE LA CHAPELLE-SUR-ERDRE et de Me Odent, avocat de Mme Marie-Louise

Jean-Luc Matt, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat

délai raisonnable.

Délibéré à l'issue de la séance du 25 janvier 2023 où siégeaient : M.

Et aux termes de l'article D. 233-12 de ce code : " La formation prévue à l'article L. 233-4 peut être délivrée par tout organisme de formation déclaré auprès du préfet de région, conformément à l'article

B demande au Conseil d'État de déclarer que l'exception d'illégalité de l'arrêté du 7 août 2012 portant création de l'URSSAF d'Île-de-France est fondée.

Délibéré à l'issue de la séance du 25 septembre 2024 où siégeaient : M. Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Nicolas Boulouis, M.