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26 172 résultats pour « Jean-Jaques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007773817

Admin. suprême

19 novembre 1990

19 novembre 1990

Jean-Jacques Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle

Page 16 sur 1309

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CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007835121

Admin. suprême

10 décembre 1993

10 décembre 1993

Yannick B..., de Mme Jacques de X... de Lafforet, de M. Maurice Y..., de M. Jean-Pierre Z..., de Mme Monique A..., de M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007835154

Admin. suprême

21 mars 1994

21 mars 1994

Jean-Luc X..., M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007838811

Admin. suprême

5 avril 1993

5 avril 1993

Jean-Jacques X... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu la loi n° 90-55 du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868577

Admin. suprême

29 avril 2009

29 avril 2009

Jean-Jacques A, annulé sa décision du 4 décembre 2006 le plaçant en disponibilité d'office ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la demande de première instance présentée par M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024911119

Admin. suprême

30 novembre 2011

30 novembre 2011

Jean-Jacques A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007634955

Admin. suprême

28 juillet 1993

28 juillet 1993

Jean-Jacques X..., demeurant 13, Y...

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007924055

Admin. suprême

19 juin 1996

19 juin 1996

Jean-Jacques X..., demeurant Les Bartavelles, Le Beausset (83330) ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007937019

Admin. suprême

24 mai 1996

24 mai 1996

Jean X... chef du bureau d'études, numéro 629 portant reclassement de M. Alain Y... chef du service électricité, numéro 630 portant reclassement de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007888410

Admin. suprême

15 septembre 1995

15 septembre 1995

Jacques HUMBERT et Jean-Pierre X... demeurant à Mailley (70000) ; MM.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008230755

Admin. suprême

2 février 2005

2 février 2005

Jean-Jacques X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007853692

Admin. suprême

10 avril 1995

10 avril 1995

Jean-Claude X..., à M. Jean-Jacques Z..., à M. Jacques Y... et au ministre de l'éducation nationale.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019831925

Admin. suprême

28 novembre 2008

28 novembre 2008

Jean-Jacques A et Mme Nicole A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 10 juillet 2007 de la cour administrative d'appel de Bordeaux, en tant qu'il n'a pas fait

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007859015

Admin. suprême

6 novembre 1995

6 novembre 1995

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 février 1994 et 18 mai 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le docteur Jean-Jacques X..., médecin

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007988348

Admin. suprême

20 janvier 1999

20 janvier 1999

Jean-Jacques X..., demeurant ... ; M. André Z..., demeurant ... ; M. Guy A..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008093425

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Jacques X..., ; M.

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008198242

Admin. suprême

25 juin 2003

25 juin 2003

Jean-François VX, demeurant ..., M. Daniel VA, demeurant ..., M. André VC, demeurant ... ; M. Jean-Jacques VE, demeurant ... et M. René VG, demeurant ...

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007647501

Admin. suprême

26 juillet 1978

26 juillet 1978

Jean-Pierre , la dame B...

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008003345

Admin. suprême

6 février 1998

6 février 1998

Jean-Marie XB..., à M. Jean-Claude H..., à M. Jean-Marie O..., à M. Pierre-Marie Q..., à M. Aimé I..., à M. Jacques R..., à M. Marc E..., à M. Alain V..., à M. Michel M..., à M. Pierre P..., à M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007793754

Admin. suprême

25 septembre 1991

25 septembre 1991

Jacques I..., demeurant ... ; - n° 116 613, présentée par M.

Source officielle