Marc Lambron, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Marc Lambron, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Par un jugement n° 1216708 du 13 mars 2014, le tribunal administratif de Paris a condamné la ville de Paris à verser à la société Matmut la somme de 1 481,06 euros avec intérêts de droit à compter de la

Alain A, blessé le 26 mars 1997 lors d'une manifestation à Champigny-sur Marne ; 2°) statuant au fond, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 3 050 euros ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la

Jean-Pierre X... demeurant ... ; la MAISON DE SANTE SAINT-GATIEN et M.

SOCIETE PRODUITS VANILLE ET ALIMENTAIRES ETABLISSEMENTS PROVA, dont le siège social est situé 46, rue Colmet Lepinay à Montreuil (93100), représentée par ses représentants légaux en exercice ; la SOCIETE JEAN

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 juillet et 27 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Jean-Marc A, demeurant ...

Jean-Pierre X..., demeurant ... ; M.

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à Me Spinosi, avocat du SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DES RADIOS ET TELEVISIONS INDEPENDANTES à la SCP Boutet, avocat de la

Vu la requête, enregistrée le 2 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE BAYER CROPSCIENCE FRANCE, dont le siège est 16, rue Jean-Marie Leclair à Lyon ( 69009

Vu 1°), sous le n° 286348, la requête, enregistrée le 24 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association MAGNUM RADIO, dont le siège est 123 rue Jean-Moulin BP

, puis a annulé la procédure d'appel d'offres relative à ce marché par une seconde ordonnance du 1er mars 2005 contre laquelle la VILLE DE PARIS se pourvoit en cassation ; Sans qu'il soit besoin d'examiner

accordé à la SCI Bruver Immo l'autorisation préalable requise en vue de procéder à la création d'un ensemble commercial par création de 41 magasins d'une surface totale de vente de 29 432 m² à Saint-Mard

Marc Y..., demeurant Pointe des Châteaux, à Saint-François (97118), M.

DE LARMOR-PLAGE ont intérêt au maintien du permis de construire litigieux ; qu'ainsi, leurs interventions respectives au soutien des requêtes n°s 181153 et 181160 sont recevables ; Sans qu'il soit besoin

BR..., Didier BV..., Jean-Yves CZ..., Michel DD..., Jean-Paul CI..., Jean-Marie CP..., Jean-Claude CU..., François DE..., Daniel O..., Michel T..., Bernard XW..., André XZ..., Jean-Paul Q..., Alain U.

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; Considérant que par un jugement du 5 février 2008, le tribunal administratif de Pau a annulé, à la demande de M.

A...B...et à la SCP Vincent, Ohl, avocat de l'Autorité des marchés financiers ; 1.