jugement n° 91-989 et 91-990 en date du 5 juin 1991 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution des deux arrêtés du maire de la Roche-sur-Foron

rectifier pour erreur matérielle une décision en date du 10 juillet 1989 par laquelle il a rejeté sa demande d'annulation de la contrainte résultant d'un commandement par lequel le trésorier principal de la Roche-sur-Yon

Le Hoang X..., ... ; Mlle PHUONG THAO Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision en date du 12 janvier 1994 par laquelle la commission des recours des réfugiés a rejeté sa demande tendant

Michel X..., l'arrêté du 5 mars 1992 par lequel le préfet de la Marne a prononcé la fermeture pour une durée d'un mois de l'établissement à l'enseigne "Juke Box-Rock Store" qu'il exploite à Reims ; 2°)

D F demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge de la commune d'Antibes, la société K et M G et la société Bella Roma la somme de 3 000 euros au titre de l'article

X... devant le tribunal administratif contre l'ordonnance par laquelle le juge d'instruction près le tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon a refusé d'informer sur les plaintes avec constitution

UNE INDEMNITE DE 26.100 F EN REPARATION DU PREJUDICE ANORMAL ET SPECIAL QUE LUI A CAUSE LA CONSTRUCTION DE LA ROCADE OUEST DU MANS AU DROIT DE SON IMMEUBLE ; 2° REJETTE LES CONCLUSIONS DE LA DEMANDE

DENOMEE "ILE BESNARD", QUI OCCUPE UNE SUPERFICIE D'ENVIRON 17 HECTARES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-COULOMB ET N'EST RELIEE AU LITTORAL QUE PAR UNE ETROITE BANDE DE TERRE, OFFRE L'ASPECT D'UN ROCHER

référés du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution de la décision du 18 octobre 2007 du directeur du groupe hospitalier Cochin-Saint-Vincent-de-Paul-la-Roche-Guyon

Hon Sha C... MAO, M. Benjamin X..., M. Thomas E..., M. Paul G..., M. Albert A..., candidats co-listiers "Tahoeraa Huiraatira F...

CHANCEAUX-SUR-CHOISILLE, dont le siège est Hôtel de Ville à Chanceaux-Choisille (37390) ; la COMMUNE DE ROUZIERS-DE-TOURAINE, Hôtel de Ville à Rouziers-Touraine (37360) ; la COMMUNE DE SAINT-ANTOINE-DU- ROCHER

Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'aux termes du cahier des charges du lotissement de la Pointe du Rocher à la Tranche-sur-Mer

le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du Préfet du Vaucluse en date du 21 juillet 1980 fixant la limite du domaine public fluvial de la Durance entre le Rocher

Sathyamari Rock X demeurant ... ; M.

Stéphane X... à employer des salariés le dimanche pendant la saison estivale dans son magasin "Rock à Malo" à SaintMalo ; 2°) annule l'arrêté du 21 juillet 1993 précité ; Vu les autres pièces du dossier

lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant d'une part à l'annulation de la décision de la commission d'appel d'offres pour la construction du viaduc sur la Sèvre nantaise (rocade

que le requérant n'était pas fondé à invoquer la méconnaissance des dispositions régissant le remembrement rural à l'égard de la parcelle n° 95, située sur le territoire de la commune voisine de Saint-Roch-sur-Egrenne

est 28 rue de la République à Décines-Charpieu (69150), la SARL AUTOMOBILE MEYZIEU SUD dont le siège est 8 rue Claude Monnet Lieudit Peyssilieu à Meyzieu (69330) et la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA ROCADE