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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 SS
CETAT:CETATEXT000007828459
30 mai 1994
Gérard X..., demeurant ... ; M.
Page 16 sur 117
5 SS
CETAT:CETATEXT000008049529
5 septembre 2001
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008203542
30 juillet 2003
Gérard A demeurant ... ; M.
1 SS
CETAT:CETATEXT000007897523
17 novembre 1995
Gérard X..., domicilié ... ; M.
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023997034
9 mai 2011
Bruno A et Mme Françoise A, demeurant, ..., ainsi que pour la SOCIETE LES FILS DE MADAME GERAUD, dont le siège est à la même adresse ; M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008075561
15 mars 2000
3 SS
CETAT:CETATEXT000007753196
7 février 1990
Joseph Y..., demeurant Saint-Gérand-de-Vaux à Neuilly-le-Réal (03340) ; M.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007723877
16 octobre 1987
Gérard Z... et de Me Z..., avocat de M. René Y... Chable, - les conclusions de M.
10/ 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007783052
9 juillet 1990
Gérard Y..., demeurant ... ; M.
8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007621337
11 avril 1986
Gérard X... est déchargé de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de 1974. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M.
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006841
9 juillet 2007
Gérard A, demeurant ...... ; M.
CETAT:CETATEXT000007632077
22 novembre 1991
Gérard X..., demeurant ... (Gironde) ; M.
CETAT:CETATEXT000007979508
29 mars 1999
Gérard X..., la décision du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Oise en date du 6 septembre 1990 refusant de conclure avec M.
10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008012710
25 novembre 1998
Gérard X... ; Vu la demande présentée le 6 janvier 1995 à la cour administrative d'appel de Bordeaux pour M. Gérard X..., demeurant à Escou (64870) ; M.
CETAT:CETATEXT000008042634
29 juillet 2002
Gérard Y..., à Mme Geneviève Z..., à M. Henri A..., à Mme Aude B..., à M. Jean C..., à M. Thierry D..., à Mme Carole E..., à Mme Nicole-Marie F..., à M. Jean-Marie G..., à M.
10 SS
CETAT:CETATEXT000007944142
9 juin 1997
Lévy, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller , avocat de M. et Mme Gérard X..., - les conclusions de M.
6 SS
CETAT:CETATEXT000007909676
10 juillet 1996
Gérard Z..., Thomas Y... et Jean-Marc A..., demeurant à Jonage (Isère) respectivement ..., 6 Route nationale et Chemin de la Carnotte ; MM.
5 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008077368
28 février 2000
secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA PORTE SAINT-MARTIN, dont le siège est place Saint-Martin à Pont-sur-Seine (10400), M. et Mme Gérard
7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008230113
6 juillet 2005
Gérard X, demeurant ... ; M.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007921973
26 juillet 1996
Gérard X... et autres, tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la délibération du Conseil national de l'Ordre des architectes en date du 21 novembre 1991 fixant les modalités d'établissement et de recouvrement