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2 338 résultats pour « Gergaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007828459

Admin. suprême

30 mai 1994

30 mai 1994

Gérard X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

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5 SS

CETAT:CETATEXT000008049529

Admin. suprême

5 septembre 2001

5 septembre 2001

Gérard X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008203542

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Gérard A demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007897523

Admin. suprême

17 novembre 1995

17 novembre 1995

Gérard X..., domicilié ... ; M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023997034

Admin. suprême

9 mai 2011

9 mai 2011

Bruno A et Mme Françoise A, demeurant, ..., ainsi que pour la SOCIETE LES FILS DE MADAME GERAUD, dont le siège est à la même adresse ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008075561

Admin. suprême

15 mars 2000

15 mars 2000

Gérard X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007753196

Admin. suprême

7 février 1990

7 février 1990

Joseph Y..., demeurant Saint-Gérand-de-Vaux à Neuilly-le-Réal (03340) ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007723877

Admin. suprême

16 octobre 1987

16 octobre 1987

Gérard Z... et de Me Z..., avocat de M. René Y... Chable, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007783052

Admin. suprême

9 juillet 1990

9 juillet 1990

Gérard Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007621337

Admin. suprême

11 avril 1986

11 avril 1986

Gérard X... est déchargé de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de 1974. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006841

Admin. suprême

9 juillet 2007

9 juillet 2007

Gérard A, demeurant ...... ; M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007632077

Admin. suprême

22 novembre 1991

22 novembre 1991

Gérard X..., demeurant ... (Gironde) ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007979508

Admin. suprême

29 mars 1999

29 mars 1999

Gérard X..., la décision du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Oise en date du 6 septembre 1990 refusant de conclure avec M.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008012710

Admin. suprême

25 novembre 1998

25 novembre 1998

Gérard X... ; Vu la demande présentée le 6 janvier 1995 à la cour administrative d'appel de Bordeaux pour M. Gérard X..., demeurant à Escou (64870) ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008042634

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Gérard Y..., à Mme Geneviève Z..., à M. Henri A..., à Mme Aude B..., à M. Jean C..., à M. Thierry D..., à Mme Carole E..., à Mme Nicole-Marie F..., à M. Jean-Marie G..., à M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007944142

Admin. suprême

9 juin 1997

9 juin 1997

Lévy, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller , avocat de M. et Mme Gérard X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007909676

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Gérard Z..., Thomas Y... et Jean-Marc A..., demeurant à Jonage (Isère) respectivement ..., 6 Route nationale et Chemin de la Carnotte ; MM.

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008077368

Admin. suprême

28 février 2000

28 février 2000

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA PORTE SAINT-MARTIN, dont le siège est place Saint-Martin à Pont-sur-Seine (10400), M. et Mme Gérard

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008230113

Admin. suprême

6 juillet 2005

6 juillet 2005

Gérard X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007921973

Admin. suprême

26 juillet 1996

26 juillet 1996

Gérard X... et autres, tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la délibération du Conseil national de l'Ordre des architectes en date du 21 novembre 1991 fixant les modalités d'établissement et de recouvrement

Source officielle