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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:485706.20240205
5 février 2024
5 février 2024
Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau,
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497627.20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Guerer, Bouniol-Brocher, avocat
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469549.20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de La Burgade, avocat de la société Prolimm
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000035911925
26 octobre 2017
26 octobre 2017
transports ; - l'ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 ; - le décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dorothée
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007626
28 novembre 2007
28 novembre 2007
et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dorothée
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471704.20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Hadrien Tissandier, auditeur, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bardoul, avocat de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:465360.20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado-Gilbert
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469583.20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Megret, avocat
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469634.20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Haas, avocat de la commune du Rove ; Considérant
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471321.20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ohl, Vexliard, avocat de la société 1849 RDLC ; Considérant
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471885.20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Poupet et Kacenelenbogen, avocat de
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:477529.20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Hadrien Tissandier, auditeur, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:472874.20240205
5 février 2024
5 février 2024
Christtophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de Mme A
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:472938.20240205
5 février 2024
5 février 2024
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Corlay, avocat de la commune de Falleron
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019737273
5 novembre 2008
5 novembre 2008
pour cause d'utilité publique ; Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 123-12 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dorothée
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:443156.20211013
13 octobre 2021
13 octobre 2021
le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dorothée
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453815.20211013
13 octobre 2021
13 octobre 2021
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dorothée Pradines, maître des
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019831905
28 novembre 2008
28 novembre 2008
; Vu l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 ; Vu le décret n° 70-147 du 19 février 1970 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dorothée
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000035911919
26 octobre 2017
26 octobre 2017
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dorothée Pradines, auditeur, - les conclusions
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474770.20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Benoît Delaunay, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la commune
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