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1 940 résultats pour « Daniel DU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021345379

Admin. suprême

8 juillet 2009

8 juillet 2009

Daniel P, demeurant ... ; M.

Source officielle

Page 16 sur 97

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007740289

Admin. suprême

6 mars 1987

6 mars 1987

Daniel X... demeurant bâtiment D-1 "les Ormes-Saint-Pantaléon" à Autun Seine-et-Loire , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 15 juin 1984 par lequel le tribunal administratif

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020377638

Admin. suprême

4 mars 2009

4 mars 2009

Q, à Mme Danielle R à M. Sébastien S à Mme Patricia T à M. Jean-Michel U, à Mme Nathalie V, à M. BA W, à Mme Marielle X à M. Olivier Y, à Mme Z, à M. René AA, à Mme Raphaëlle AC, à M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007962294

Admin. suprême

12 juin 1998

12 juin 1998

et de la protection sociale a rejeté son recours hiérarchique formé contre les arrêtés du 16 mars 1990 par lesquels le préfet du Val-d'Oise a décidé, d'une part, la fermeture de l'école intégrée "Danielle

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007972982

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Daniel U..., M. Z... PERISSE, M. X... BLESA, M. Gilles C..., Mme Monique I..., M. Jean K..., M. Nardo XW..., Mme Jacqueline V..., M. Henri S..., M. Philippe A..., M.

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008149914

Admin. suprême

19 mars 2003

19 mars 2003

Daniel Y ; 2°) renvoie l'affaire devant la chambre nationale de discipline, sauf à régler l'affaire au fond ; Vu, 2°), sous le n° 239591, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007874885

Admin. suprême

10 mai 1995

10 mai 1995

Daniel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008079616

Admin. suprême

20 mars 2000

20 mars 2000

X..., Mme Bernadette Z... et Mme Danièle A... ; Vu la demande, enregistrée le 20 juin 1995 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007912936

Admin. suprême

15 avril 1996

15 avril 1996

Daniel X..., demeurant ... et l'UNION DEPARTEMENTALE CGT DE L'ISERE, dont le siège est à la Bourse du travail, ... (38030) ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007779711

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

Daniel MARCHAL, demeurant 130, avenue Roger Salengro à Champigny-sur-Marne (94500) ; - n° 112 922, présentée par M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023690715

Admin. suprême

4 mars 2011

4 mars 2011

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 mai et 4 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Danièle A, M.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008188863

Admin. suprême

25 juin 2003

25 juin 2003

Daniel HL, à Mme Odile HM, à M. Daniel HN, à M. André HN, à Mme Marie NP, à M. HQ, à M. Marcel HR, à M. René HS, à M. Roger HT, à Mme Yolande HT, à M. Patrice HV, à M. HW, à M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018259692

Admin. suprême

11 janvier 2008

11 janvier 2008

Daniel BC, demeurant ..., M. Paul Louis V, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008018485

Admin. suprême

6 juin 2001

6 juin 2001

Daniel Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022330463

Admin. suprême

18 mai 2010

18 mai 2010

Daniel B, - les conclusions de M. Edouard Geffray, rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Didier, Pinet, avocat de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007747092

Admin. suprême

21 octobre 1988

21 octobre 1988

Daniel X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision du 15 juillet 1987 par lequel le tribunal administratif d' Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de

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CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007749938

Admin. suprême

26 février 1990

26 février 1990

Daniel Y... et M. Joseph X..., demeurant à Bizonnes (38690) ; M. Y... et M.

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CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007755680

Admin. suprême

20 janvier 1989

20 janvier 1989

Daniel Abdel X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007703007

Admin. suprême

14 janvier 1987

14 janvier 1987

Daniel X..., demeurant au lieudit "Le Bos" à Château-Chervix 87380 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 23 avril 1985 par lequel le tribunal administratif de Limoges a annulé

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007703853

Admin. suprême

6 janvier 1984

6 janvier 1984

AU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HENDAYE, INTERVENUE A L'OCCASION DU PREMIER TOUR DU SCRUTIN DES ELECTIONS MUNICIPALES DU 6 MARS 1983 ; 2° ANNULE L'ELECTION DE SON FRERE DANIEL X... ; VU LE

Source officielle