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1 747 résultats pour « Brunhoff »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007719137

Admin. suprême

3 juin 1988

3 juin 1988

d'autre part de la décision implicite par laquelle ce même gouverneur a refusé aux athées une journée de congé avec maintien du traitement le 17 février 1983 pour la célébration de la mort de Giordano Bruno

Source officielle

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007725641

Admin. suprême

28 octobre 1987

28 octobre 1987

sa demande tendant à ce qu'il soit ordonné au directeur départemental de l'action sanitaire et sociale de l'Aude de "s'expliquer" et de lui fournir deux documents concernant la situation de son fils Bruno

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007946269

Admin. suprême

25 juin 1997

25 juin 1997

Bruno X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007925487

Admin. suprême

3 décembre 1997

3 décembre 1997

Bruno X..., demeurant à Corbel (73160) ; M.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008181665

Admin. suprême

14 juin 2004

14 juin 2004

Bruno X, - les conclusions de M. Séners, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par un arrêté en date du 5 février 1996, le maire d'Ollainville a prononcé la révocation de M.

Source officielle
CE

7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008184891

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Bruno X, demeurant 435, chemin le Pas de Louchon à La-Valette-du-Var (83160), M. Alain Y, demeurant ..., M. Sylvain Y, demeurant ..., Mme Sylvie Y, demeurant ..., Mme Myriam Z, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007784133

Admin. suprême

23 octobre 1991

23 octobre 1991

Bruno X..., demeurant l'Eden, allée de la Guinguette à Aubenas (07200) ; M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007898653

Admin. suprême

25 octobre 1995

25 octobre 1995

Jean-Bruno X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020288750

Admin. suprême

19 février 2009

19 février 2009

Bruno A, demeurant ...) ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008167750

Admin. suprême

27 février 2004

27 février 2004

Bruno A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000038462151

Admin. suprême

10 mai 2019

10 mai 2019

Vu les procédures suivantes : L'EURL Chauveau, la société Pharmacie centrale Laubadère Bruno et la société Pharmacie du Jardin Massey ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler pour excès de

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450036.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Bruno Bachini, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451194.20211104

Admin. suprême

4 novembre 2021

4 novembre 2021

Bruno Delsol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Didier-Pinet, avocat de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456590.20220721

Admin. suprême

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Bruno Bachini, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458676.20220923

Admin. suprême

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur et M. Alexandre Lallet, conseiller d'Etat. Rendu le 23 septembre 2022. La présidente : Signé : Mme Nathalie Escaut Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450609.20211104

Admin. suprême

4 novembre 2021

4 novembre 2021

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:454603.20211201

Admin. suprême

1 décembre 2021

1 décembre 2021

Bruno Bachini, maître des requêtes, - les conclusions de M. Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS cabinet Boulloche, avocat de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492895.20241113

Admin. suprême

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 13 novembre 2024. La présidente : Signé : Mme Rozen Noguellou Le rapporteur : Signé : M.

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CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:436071.20211124

Admin. suprême

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Bruno Bachini, maître des requêtes, - les conclusions de M.

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CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:453619.20220224

Admin. suprême

24 février 2022

24 février 2022

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Office français

Source officielle