Si le requérant a contesté, à l'audience, cette date, elle ressort des écritures de son conseil devant le juge des référés du tribunal administratif, corroborées par un billet d'avion figurant au dossier

Nidhal, a rejoint la zone irako-syrienne et que les familles A...C...etF..., issues du même village tunisien, se fréquentent de longue date ; qu'un certain nombre d'éléments, et notamment l'achat de billets

succédé par la suite la société OUI.sncf et aujourd'hui la société SNCF Connect, au motif que les conditions dans lesquelles était collectée et enregistrée la civilité des clients lors de l'achat de billets

renseignements concernant les surveillances demandées par ses clients ainsi que des factures dont il ne ressort aucune justification de remboursement de frais exposés tel que des notes de frais, des billets

023,29 F, solde du prix de cession, aux passifs des sociétés "REARS" et "CETO POLYCHIMIE" mises en liquidation de biens en octobre 1973, stipulait des paiements semestriels fractionnés au moyen de billets

A ne vit pas quotidiennement avec son épouse, il produit devant le juge des référés, d'une part, des billets de trains et d'avion, attestant que les époux se retrouvent en fin de semaine alternativement

Bernard Billet.

défini par la décision attaquée : "Dans les conditions prévues à l'article 22 du cahier des charges annexé à la convention de concession, Orlyval peut proposer toute réduction commerciale, voire des billets

L'intéressé s'est vu remettre le 28 février 2017 un billet pour un vol à destination de Rome le 21 mars suivant, à l'embarquement duquel il ne s'est pas présenté.

ressortissant français qui doit avoir lieu le 28 octobre 2006 ; qu'un refus lui a été opposé le 12 octobre ; qu'il y a urgence en raison de l'imminence du mariage en prévision duquel elle a réservé un billet

A, le premier le 16 mars 1995 en qualité de caution solidaire de la société dont il était le président-directeur général, à hauteur de 500 000 F, le second en qualité d'avaliste du billet à ordre souscrit

septembre 2011, il a demandé au recteur de l'académie de Guadeloupe la prise en charge de la totalité de ses frais de changement de résidence de Mayotte à Saint-Martin, y compris le remboursement du billet

en escale annexée à cette directive : " L'assistance " passagers " comprend toute forme d'assistance aux passagers au départ, à l'arrivée, en transit ou en correspondance, notamment le contrôle des billets

A...disposant d'un billet de retour pour le Maroc le 29 juillet suivant, il y a lieu d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui délivrer, dans un délai de vingt-quatre heures à compter de la notification

Il en est de même en cas de défaut de paiement d'une lettre de change acceptée, d'un billet à ordre, d'un chèque ou d'un loyer resté impayé dès lors qu'il résulte d'un contrat écrit de louage d'immeubles

que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que, d'une part, l'atteinte portée à leurs libertés fondamentales est grave et immédiate et, d'autre part, ils possèdent depuis deux mois des billets

échéance ; que l'expiration du délai de validité du récépissé de sa demande de carte de séjour constitue un obstacle au rapatriement en France de Mlle A dès lors que l'itinéraire à suivre par son billet

La société Vebio, qui exerce l'activité de biologie vétérinaire, et le syndicat des laboratoires de biologie vétérinaire (SLBV) demandent, en premier lieu, l'annulation de cette décision du Conseil national