suit de là que Mme Y... n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande ; Article ler : La requête de Mme Y..., née Badra

BABA s'est maintenue en France pendant plus d'un mois après que lui ait été notifiée la décision du préfet de police refusant de renouveler son titre de séjour en qualité d'étudiante et se trouvait donc

procède de la réintégration dans les bases de son imposition, au titre desdites années, de sommes regardées comme distribuées entre ses mains à la suite des redressements des bénéfices des sociétés Baray

que leurs dépendances" ; Considérant que l'arrêté attaqué, pris par les préfets de la Haute-Loire et de la Lozère, a pour objet de réglementer la navigation sur la portion de l'Allier située entre le barrage

de Bordeaux de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison des bâtiments industriels sis rue Barbès-Est

demande premièrement dirigée, d'une part, contre l'arrêté du 30 janvier 1985 par lequel le préfet de la Haute-Loire lui a retiré l'autorisation d'utiliser la force motrice de la rivière l'Allagnon au barrage

par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande d'annulation de l'arrêté du 31 mai 1994 du préfet de Lot-et-Garonne déclarant d'utilité publique les travaux de contournement du barrage

Abdou Bakar X, demeurant ... ; M.

Elle a, à cet égard, relevé que cette société était propriétaire, à Ménerbes (Vaucluse), d'une part, d'un ensemble immobilier situé rue de l'Eglise, d'autre part, d'une maison située rue Sainte Barbe,

B... s'était marié le 17 octobre 2000 à Bana Abour Sir, en Egypte, avec Mme A... B..., ressortissante égyptienne résidant habituellement en Egypte, et que six enfants étaient nés de cette union.

l'ordre public ; que dans les circonstances de l'espèce, eu égard à l'ampleur du mouvemnt déclenché par les marins-pêcheurs, les autorités, en s'abstenant d'utiliser la force publique pour rompre le barrage

lorsque le débit de cette rivière s'élève, comme cela s'est produit en 1976, selon une périodicité qui retire à ce phénomène tout caractère exceptionnel, à environ 1 000 mètres cubes par seconde au barrage

MAI 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE A REJETE SA DEMANDE D'INDEMNITE DIRIGEE CONTRE LE DEPARTEMENT DU VAR ET TENDANT A LA REPARATION DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE LA RUPTURE DU BARRAGE

SUR LA ROUTE NATIONALE 113 A LA SORTIE DE BARSAC GIRONDE A EU POUR CAUSE LA NAPPE DE FUMEE EMANANT D'UN BARRAGE DE SOUFRE ENFLAMME ETABLI SUR LA CHAUSSEE PAR DES INCONNUS ; QUE LE SIEUR X...

Ahmed X..., demeurant Douar Igouramen, Sidi boushab ait baha (Maroc) ; M.

commune de Lussac-les-Châteaux, la commune de Peyrilhac, le collectif Non à la ligne à grande vitesse Poitiers-Limoges, l'association Vienne nature, l'association Poitou-Charentes nature, l'association Barrage

limitent aux seuls cours d'eau classés leur application dans le cas de renouvellements d'autorisations, de modifications d'ouvrages existants conduisant à une augmentation de la hauteur du seuil ou du barrage

que le candidat du mouvement écologiste n'avait donné aucune consigne de vote pour le second tour ; qu'il n'est pas contesté qu'une affiche présentée comme émanant des écologistes et appelant à faire barrage