A..., ETAIENT BARRES ; QUE L'ELECTEUR DOIT, DANS CES CONDITIONS, ETRE REGARDE COMME AYANT ENTENDU REFUSER SON SUFFRAGE A CES TROIS CANDIDATS ; QUE LA RADIATION DE NOMS FIGURANT SUR UN BULLETIN DE VOTE

TALEB, née M'Barba El Kamiri demeurant Douar Lasbar, Bloc 7 maison 250 à Marrakeche Maroc , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 13 septembre 1985 par lequel le tribunal administratif

le président de la 2ème chambre de la cour administrative d'appel de Marseille a : - commis une erreur de droit ou, à tout le moins, inexactement qualifié les faits de l'espèce en retenant que les barres

administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2017 par lequel le président du conseil départemental du Bas-Rhin l'a affecté sur un poste d'adjoint au responsable de restauration au collège de Barr

l'exécution de la décision implicite par laquelle la commune de La Malène a refusé de faire droit à sa demande tendant à l'exécution de travaux de sécurisation et d'imperméabilisation dans la rue de Grand Barry

part, suspendu la procédure de passation du marché ayant pour objet la réalisation de levers topographiques et fonciers en vue de l'aménagement à deux fois deux voies de la route nationale 141 entre La Barre

V, Bab Fes à Khenitra (Maroc) ; M.

Sylvain Z..., demeurant ... à Deuil-la-Barre 95170 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 16 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande qui

complémentaire enregistrés les 15 décembre 1982 et 15 avril 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat sous le n° 47 297, présentés pour l'OFFICE DU TOURISME DE SAINT-RAPHAEL, situé rue Jules Barbier

dès lors, il y a lieu pour le Conseil d'Etat de statuer immédiatement sur cette protestation ; Au fond : Considérant que, sur les deux bulletins litigieux comportant au total dix noms, deux ont été barrés

PLUVIOSE AN VIII ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION, ET NOTAMMENT D'UNE ENQUETE A LA BARRE

négligeant la sortie indiquée sur la convocation, a cru devoir emprunter l'itinéraire plus long et compliqué qu'il avait suivi à l'aller et qui aboutissait l'entrée du logement du gardien sur la rue de Barr

QUE LE SIEUR DESPAX Y... , PROPRIETAIRE D'UNE PLANTATION DE PINS A BARP GIRONDE , DEMANDE L'INDEMNISATION DES DOMMAGES CAUSES A SES PLANTATIONS PAR DES CERFS ; MAIS QU'IL RESULTE TANT DES DISPOSITIONS

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LE PORT AUTONME DU HAVRE REPRESENTEE PAR SON DIRECTEUR GENERAL EN EXERCICE DONT LE SIEGE SOCIAL EST AU HAVRE, SEINE-MARITIME TERRE PLEIN DE LA BARRE, LADITE REQUETE ENREGISTREE

devant la commission des recours que, membre du clan Reer Xamax Bandwoow, il a été, après l'assassinat de son père par des membres du clan Hawiyé, persécuté par des partisans de l'ancien président Siyaad Barré

état de cause, des pièces du dossier que la réalisation projetée du barrage et des canaux d'amenée et de fuite dans le lit du fleuve aurait créé une discontinuité dans l'unité des gorges et un effet de barre

CILMI Y... soutenait devant la commission des réfugiés avoir subi des persécutions de la part des troupes du général X..., après la chute du président Siyaad Barré dont sa famille était proche ; qu'en

figurant à la section BP du cadastre de cette commune sous les n° 49 et 50 et dont le conseil municipal de ladite commune a autorisé la cession par une délibération en date du 29 décembre 1989 a été barrée