CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 376 résultats pour « Article 525-1 Code inconnu »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042356862

Admin. suprême

22 septembre 2020

22 septembre 2020

A... demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000034166808

Admin. suprême

6 mars 2017

6 mars 2017

, de faire droit à leur demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 700 euros au titre des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2023:489014.20231027

Admin. suprême

27 octobre 2023

27 octobre 2023

37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative, ou subsidiairement de mettre à la charge de l'Etat la même somme sur le seul fondement de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022330465

Admin. suprême

21 mai 2010

21 mai 2010

A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 18 février 2010

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000038393415

Admin. suprême

17 avril 2019

17 avril 2019

L. 744-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile que sur celui de l'article L. 345-2 du code de l'action sociale et des familles, compte tenu de leur vulnérabilité.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000029464124

Admin. suprême

12 septembre 2014

12 septembre 2014

du sport ; Vu le code de justice administrative ; 1.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:502636.20250402

Admin. suprême

2 avril 2025

2 avril 2025

et de l'intégration la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000034723750

Admin. suprême

2 mai 2017

2 mai 2017

A...demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de faire droit à sa demande de

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:499083.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

A B demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 28 mai 2024 par laquelle

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000034078405

Admin. suprême

10 février 2017

10 février 2017

demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'enjoindre à l'Office français de

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000038098293

Admin. suprême

31 janvier 2019

31 janvier 2019

A...demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000038098295

Admin. suprême

31 janvier 2019

31 janvier 2019

A...demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000038016782

Admin. suprême

14 janvier 2019

14 janvier 2019

A...demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:500740.20250127

Admin. suprême

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part,

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034423672

Admin. suprême

12 avril 2017

12 avril 2017

qu'en vertu du premier alinéa de l'article L. 523-1 du même code, les décisions rendues par les juges des référés des tribunaux administratifs en application de l'article L. 521-1 comme de l'article

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000039409931

Admin. suprême

18 novembre 2019

18 novembre 2019

D... et Mme E... demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CE

Juge des référs

ECLI:FR:Code Inconnu:2023:490159.20231222

Admin. suprême

22 décembre 2023

22 décembre 2023

B demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008210542

Admin. suprême

15 mars 2005

15 mars 2005

; Mme X demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative d'ordonner la suspension de l'article 136 de la loi n° 2004-1485 du 30

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000035332559

Admin. suprême

21 juillet 2017

21 juillet 2017

B...demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1703590 du 20 juillet 2017 ; 2°) statuant

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:491510.20240209

Admin. suprême

9 février 2024

9 février 2024

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Page 16 sur 69

← PrécédentSuivant →