CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 842 résultats pour « programme »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033358048

Admin. suprême

3 novembre 2016

3 novembre 2016

pris en application de ces dispositions, ainsi que des actes pris sur le fondement de ces plans et programmes, le Conseil d'Etat a sursis à statuer jusqu'à ce que la Cour de justice de l'Union européenne

Source officielle

Page 15 sur 343

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC1 788 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SOCIETE D'EDITION DE PROGRAMMES THEMATIQUES (SEDI-TV)

SIREN 404361628Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

18/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE D'ETUDES ET RECHERCHES TECHNOLOGIQUES ET DE REALISATIONS PROGRAMMEES

SIREN 712018878Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

16/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE D'ETUDES ET RECHERCHES TECHNOLOGIQUES ET DE REALISATIONS PROGRAMMEES

SIREN 712018878Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

16/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE D'EDITION DE PROGRAMMES THEMATIQUES (SEDI-TV)

SIREN 404361628Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

16/08/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE DE MOYENS DE CONSULTATIONS NON PROGRAMMEES DU PAYS D'AURAY

SIREN 840804082Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

11/08/2026

Voir →

CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:461514.20230804

Admin. suprême

4 août 2023

4 août 2023

musicaux constituent une proportion importante de la programmation, diminuer la proportion minimale de titres francophones, en tenant compte de l'originalité de la programmation et des engagements substantiels

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:450674.20220921

Admin. suprême

21 septembre 2022

21 septembre 2022

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Nexity IR Programmes Domaines est rejeté.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020381710

Admin. suprême

9 mars 2009

9 mars 2009

Skyrock proposé par la SOCIETE VORTEX ; Considérant que l'unique fréquence disponible dans la zone de Maurs a été attribuée à un service proposant un programme d'intérêt local destiné aux auditeurs du

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025115828

Admin. suprême

30 décembre 2011

30 décembre 2011

./ Il tient également compte : (...) 5° de la contribution à la production des programmes réalisés localement./ (...)

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028822749

Admin. suprême

3 avril 2014

3 avril 2014

associations France nature environnement et Eau et rivières de Bretagne demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, d'une part, le décret n° 2011-1257 du 10 octobre 2011 relatif aux programmes

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007731962

Admin. suprême

20 janvier 1989

20 janvier 1989

de son second exercice d'activité et pour l'avenir les dispositions de l'article 5 du décret n° 87-36 du 26 janvier 1987 selon lesquelles les oeuvres audiovisuelles annuellement incluses dans les programmes

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036233118

Admin. suprême

18 décembre 2017

18 décembre 2017

Considérant qu'aux termes de l'article 3 de la directive du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement :

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:459246.20240215

Admin. suprême

15 février 2024

15 février 2024

Marseille d'annuler les deux décisions du 24 juillet 2017 par lesquelles le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté ses demandes d'attribution de dotations de droits au paiement de base au titre des programmes

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:501825.20250305

Admin. suprême

5 mars 2025

5 mars 2025

, en deuxième lieu, l'enseignant ne peut adapter le programme à la situation de ses élèves, en troisième lieu, le programme banalise la sexualité précoce et déconnectée de tout affect et, en dernier lieu

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007950551

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

projets répondaient dans les conditions les plus satisfaisantes aux critères énumérés à l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a précisé que le programme

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036602006

Admin. suprême

14 février 2018

14 février 2018

musicaux constituent une proportion importante de la programmation, diminuer la proportion minimale de titres francophones, en tenant compte de l'originalité de la programmation et des engagements substantiels

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007658542

Admin. suprême

17 février 1978

17 février 1978

SUSCEPTIBLE DE COUVRIR LES BESOINS DEFINIS PAR LA CARTE SANITAIRE, LORSQUE CE PROGRAMME N'A PAS FAIT L'OBJET D'UN COMMENCEMENT D'EXECUTION DANS UN DELAI FIXE A SIX OU DEUX ANS SELON QU'IL S'AGIT D'UN

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006823

Admin. suprême

25 juillet 2007

25 juillet 2007

la zone, plutôt que le service « Chante France », programme musical national sans décrochage local, alors que deux des trois services existant dans la zone, « Fun Radio » et « Nostalgie », diffusaient

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006824

Admin. suprême

25 juillet 2007

25 juillet 2007

programmes musicaux destinés aux jeunes ; qu'ainsi, en privilégiant la diversification des programmes et en autorisant un opérateur nouveau dans la zone, le Conseil, alors même que la société requérante

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:463162.20240213

Admin. suprême

13 février 2024

13 février 2024

audiovisuels, notamment dans les programmes consacrés à l'information.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018935310

Admin. suprême

30 mai 2008

30 mai 2008

« RMC Info », dont le format généraliste d'information n'était représenté que par deux programmes alors que dix-huit programmes musicaux étaient autorisés dans la zone de Lille, dont le programme de «

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008009436

Admin. suprême

11 juin 1999

11 juin 1999

( ...) peuvent constituer le cadre des interventions financières communautaires et nationales dans le secteur considéré./ Au plus tard six mois après la transmission de chaque programme, la Commission

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008084018

Admin. suprême

27 mars 2000

27 mars 2000

contenu dans le dossier de candidature présenté par la SOCIETE D'EXPLOITATION DE RADIO FINANCE que le Conseil supérieur de l'audiovisuel, en estimant que le projet concerné correspondait à un programme

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008085701

Admin. suprême

10 janvier 2000

10 janvier 2000

contenu dans le dossier de candidature présenté par la SOCIETE D'EXPLOITATION DE RADIO FINANCE qu'en estimant que ladite société proposait un programme de "contenu informationnel" comparable à celui de

Source officielle