a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 0920953 du 10 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la ville

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement du centre hospitalier Métropole Savoie et de la société Relyens Mutual Insurance.

Jean-Emile X..., demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 27 novembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation

décision n° 2021-VP-33 du 12 octobre 2021 de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution portant approbation des transferts, par voie de fusion-absorption, des portefeuilles d'opérations de mutuelle

du groupe formé par la Mutuelle Centrale de Réassurance et ses filiales en application du a du 5° de l'article L. 356-1 du code des assurances.

le siège est ..., la SOCIETE ANONYME LANGUEDOC, dont le siège est ..., la SOCIETE LEVANTE S.I.A.R., dont le siège est ..., la SOCIETE LLOYDS CONTINENTAL, dont le siège est ... à Roubaix, la SOCIETE MUTUELLE

société Artelia garantiront, à hauteur de 50 % chacune, la société Egis Eau de la condamnation prononcée à son encontre à l'article 3 de l'arrêt, que les sociétés FEDT et Artelia se garantiront mutuellement

Conseil d'Etat, le centre hospitalier Bretagne Atlantique demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge solidaire des consorts A, de l'ONIAM, de la société Relyens Mutual

Article 2 : Les conclusions de la ville de Paris présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

A PARIS 17EME ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 13 JUILLET 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA DECISION, NOTIFIEE

mesure où aucune sanction disciplinaire ne lui a été infligée ; que la condition d'urgence est satisfaite dès lors que la suspension en cause le prive des prestations complémentaires offertes par sa mutuelle

complémentaire, enregistrés les 2 mai 2001 et 24 août 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SETEC BATIMENT, dont le siège est Tour Gamma D 58, quai de la Rapée à Paris

, à l'annulation de la décision du médiateur de l'assurance rejetant sa demande de médiation dans le litige l'opposant à la société Mutuelle de Poitiers Assurances et, d'autre part, au retrait de M.

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision du 18 juin 2019 par laquelle la maire de Paris, présidente du conseil d'administration

Article 4 : Les droits de la mutuelle des affaires étrangères sont réservés pour y être statués en fin d'instance.

(Cedex 78104) ; la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler sans renvoi l'arrêt du 20 octobre 1998 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a

ATTIRE L'ATTENTION DE L'ADMINISTRATION SUR LES RISQUES DE CORROSION ET, D'AUTRE PART, SUGGERE DES TRAVAUX POUR EVITER QUE LE RUISSEAU DES AYGALADES CONTINUAT DE SE DEVERSER DANS LE BASIN, IL RESULTE DE

demandé au tribunal administratif de Versailles de mettre à la charge du centre d'intervention des pompiers de Gif-sur-Yvette, du centre hospitalier de Longjumeau, de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris