distingue quatre taux selon le lieu de destination des passagers ; qu'il ressort des pièces du dossier que cette modulation tarifaire correspond à des différences de prestations rendues aux passagers

Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 1er mars, 1er juin et 24 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE HURES-LA-PARADE

Il a la faculté de débarquer toute personne parmi l'équipage ou les passagers, ou toute partie du chargement, qui peut présenter un danger pour la sécurité, la santé, la salubrité ou le bon ordre à bord

Y... à l'emplacement d'une servitude de passage dont était grevée une des parcelles de M. et Mme X... soit de nature à aggraver les conditions d'exploitation des biens des requérants ; que ces derniers

Gabriel X..., le 6 avril 1956 ; que, par acte du 3 novembre 1964, Mme Veuve X... a fait une donation-partage à ses quatre enfants, portant aussi bien sur les droits indivis qu'elle tenait du chef de la

La copie et l'avis de passage sont accompagnés d'un récépissé que le destinataire est invité à réexpédier par voie postale ou à déposer à l'étude de l'huissier, revêtu de sa signature.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 août 1982 et 29 septembre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME DE PAVAGE ET DES

administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté du 17 juillet 1987 du préfet de la Dordogne fixant la période d'ouverture de la chasse dans le département en tant qu'il autorise la chasse des oiseaux de passage

CHARGE, D'UNE PART, LA MAJORATION FAMILIALE PREVUE A L'ARTICLE 8 DU DECRET DU 2 MAI 1961 RELATIF A LA REMUNERATION DES AGENTS SERVANT AU TITRE DE LA COOPERATION ET, D'AUTRE PART, LES CONCESSIONS DE PASSAGES

de pouvoir la décision en date du 25 juin 1984 par laquelle le préfet, commissaire de la République de la Gironde, a refusé sa réintégration à son poste de directeur de la régie départementale des passages

160-6 du code de l'urbanisme : " Les propriétés privées riveraines du domaine public maritime sont grevées sur une bande de trois mètres de largeur d'une servitude destinée à assurer exclusivement le passage

: 1º Les redevances comprennent notamment/ ... - la redevance par passager, correspondant à l'usage des installations aménagées pour la réception des passagers et du public, ainsi que, le cas échéant,

demande l'annulation de la décision du 8 avril 1988 du secrétaire d'Etat à la mer, n° 173/SN2 autorisant la réduction du service d'écoute radio-télégraphique à huit heures par jour sur le navire à passager

à l'annulation de l'arrêté du 20 juillet 1992 par lequel le préfet de l'Aisne n'a pas fixé de date de clôture de la chasse aux gibiers d'eau et a fixé la clôture de la chasse à certains oiseaux de passage

taux particulier n° 1 de l'indemnité pour charges militaires à compter de la date de son pacte civil de solidarité, du complément et du supplément de ladite indemnité, et l'octroi d'une concession de passage

pollution, d'autre part, des divisions 240 et 241 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et, enfin, de l'arrêté du 2 juillet 2014 relatif au nombre de passagers

En ce qui concerne le partage d'informations entre services de renseignement : 3.

Il a la faculté de débarquer toute personne parmi l'équipage ou les passagers, ou toute partie du chargement, qui peut présenter un danger pour la sécurité, la santé, la salubrité ou le bon ordre à bord