le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa protestation contre les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 11 juin 1995 pour la désignation des membres du conseil municipal du Moule

était expiré, le décret attaqué en méconnaît les objectifs ; que par suite les requérantes sont fondées à en demander l'annulation en tant qu'ils ne prévoient pas de modèles d'avis d'appel public à la

juridictionnel et doit par suite être motivée ; qu'en particulier, il appartient à la juridiction d'énoncer les motifs qui la conduisent, soit à ne pas faire droit aux moyens dont elle est saisie en vue d'une modulation

. / Ce débit minimal ne doit pas être inférieur au dixième du module du cours d'eau au droit de l'ouvrage correspondant au débit moyen interannuel, évalué à partir des informations disponibles portant

laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa demande tendant à l'octroi d'une autorisation temporaire d'exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation

l'indemnité de sujétions spéciales et la prime de technicité un taux annuel moyen et des attributions individuelles dans la limite du double de ce taux, le pouvoir réglementaire a entendu permettre une modulation

une décision n° 2011-390 du 17 mai 2011, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a autorisé l'EURL Sud Radio + à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation

d'évaluation et de notation des fonctionnaires du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, et d'autre part, à ce que le ministre renonce à appliquer une modulation

estimant que l'opération ne contribuait pas au développement de l'entreprise, elle n'a ni commis d'erreur de droit ni inversé la charge de la preuve ; Sur la modulation

branche dans des conditions fixées par décret ; que les sociétés ALMA CONSULTING SAS, STAR'S SERVICE SA et ALTEN SA soutiennent que le législateur, d'une part, en se bornant à poser le principe d'une modulation

administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler le marché conclu en 2010 entre la commune de Bègles et la société Communication et Développement Atlantique, ayant pour objet " la mise à disposition de modules

l'Etat et prévu qu'elle pouvait être versée aux agents de catégorie C et aux agents de catégorie B dont l'indice brut est inférieur à 380 ; que, dans son article 4, il a précisé les modalités de modulation

société française de restauration a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner l'Etat à lui verser la somme de 134 809,94 euros TTC correspondant à une partie des coûts de location des modules

personnel de la batellerie, il déroge aux lois et règlements en vigueur dans des conditions contraires à l'article L.132-1 du code du travail, enfin que les stipulations de l'accord relatives à la modulation

1154 du 15 novembre 2005 transférant l'autorisation donnée par la décision n° 98-261 du 21 avril 1998 à la SNC Performances pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation

du 15 novembre 2005 transférant l'autorisation accordée par la décision n° 98-342 du 6 mai 1998 à la SARL RFM Provence pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation

coûts la subvention de 7,6 millions d'euros versée par le département des Bouches-du-Rhône et méconnaît les limites de la possibilité ouverte par l'article L. 224-2 du code de l'aviation civile de modulations

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le modèle d'arrêté et le modèle de convention de mise à disposition des départements d'agents du ministère chargé de la culture pour exercer leurs fonctions