OLIVIER , AGISSANT EN QUALITE D'ASSOCIE DE LA SOCIETE DE FAIT CONSTITUEE ENTRE LUI-MEME ET SON FRERE, LE SIEUR VALERIEN X...

FREE TAX BOUTIQUE" , S.A.R.L.

Frères", qui a été dissoute à la suite de l'apport, par acte du 9 février 1976, de l'essentiel de son actif à la sociéé anonyme "Elevage de l'Arche Miconnet Frères", mais qui a survécu pour les besoins

Daniel X..., demeurant les vignes de Frets à Brinay 18120 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 14 septembre 1984 par lequel le tribunal admininstratif d'Orléans a rejeté

ce que permettait, eu égard aux exigences du principe d'égalité, la prise en compte des considérations d'intérêt général qui s'attachent au développement des aérodromes parisiens comme plate-forme de fret

dans sa rédaction applicable au litige : " Les personnes ayant accès aux zones de sûreté à accès réglementé des aérodromes ou aux approvisionnements de bord sécurisés, ainsi que celles ayant accès au fret

Les deux requêtes présentées par la société Free présentent à juger les mêmes questions. Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision. 2.

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 mai 1987 et 11 septembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE FRANCAISE DE TRANSPORTS GONDRAND FRERES

AU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HENDAYE, INTERVENUE A L'OCCASION DU PREMIER TOUR DU SCRUTIN DES ELECTIONS MUNICIPALES DU 6 MARS 1983 ; 2° ANNULE L'ELECTION DE SON FRERE DANIEL X... ; VU LE

demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 5 mars 1999 par laquelle le consul général de France à Agadir (Maroc) a refusé de délivrer un visa d'entrée en France à son frère

titulaire d'une carte de résident, et sept de ses frères et soeurs de nationalité française, âgés de onze à vingt ans ; qu'ainsi, eu égard aux attaches familiales de M.

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 8 AVRIL 1980, PRESENTEE PAR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE TRANCHANT FRERES, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A CHATEAU-THIERRY

Vu la requête, enregistrée le 7 septembre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Société Anonyme "ETABLISSEMENTS DUBOUCHET FRERES", dont le siège social est à ..., représentée

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 5 avril 2006 du consul général de France à Alger refusant à son frère

Vu les procédures suivantes : La société Free Mobile a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Vu la procédure suivante : L'association Fédération pour les espaces naturels et l'environnement des Pyrénées-Orientales (FRENE 66), l'association Bien vivre en Pyrénées catalanes, M. D C et M.

Par suite, il est manifeste que le juge des référés ne peut faire droit à la requête présentée par les sociétés Free et Iliad.

FRERES ET COMPAGNIES" et "COMPTOIR ANDRES FRERES", et qu'elles fixent à 10 000 F l'indemnisation pour les parts sociales détenues par M.