, un fonds de commerce de blanchisserie ; que M.

a été reprise par la CHAMBRE REGIONALE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PICARDIE et par la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'AMIENS ; Sur la compétence : Considérant que l'ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE

de commerce et d'industrie et des groupements interconsulaires : " (...)

et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie, et des chambres de commerce et d'industrie ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret

Vu le recours sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 27 septembre 1982 et 27 janvier 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le MINISTRE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 7 décembre 2010, présentée pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MORLAIX ; Vu le code général

Considérant, qu'aux termes de l'article R. 752-7 du code de commerce : " I. - La demande d'autorisation est accompagnée : 1° D'un plan indicatif faisant apparaître la surface de vente des commerces ;

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de commerce ; Vu la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 ; Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 ; Vu le décret n° 2008-1212 du 24

OSWALD TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 10 JANVIER 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS REJETANT SA DEMANDE EN DECHARGE DE LA TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT A LAQUELLE IL A ETE ASSUJETTI A RAISON DE

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, notamment son article 102; - le code de commerce ; - la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 ; - le décret

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Considérant qu'aux termes de l'article R. 752-48 du code de commerce : " Le délai de recours d'un mois prévu à l'article L. 752-17 court : (...)

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

général des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n°

lui avaient été assignés au titre des années 1977 et 1981, °2 remette intégralement les impositions contestées à la charge de la société "Le Trait d'Union" ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Eu égard à son argumentation, ce pourvoi doit être regardé comme étant dirigé contre le jugement en tant qu'il a rejeté, pour ce qui concerne les impositions dues au titre des années 2011 et 2012, les

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code de commerce ; Vu le code de l'organisation