Les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel, ajusté s'il y a lieu au prorata du temps d'exploitation au cours de l'année civile, n'excède pas 80 300 euros hors taxes s'il s'agit d'entreprises dont

./ L'évaluation préalable du montant global de cet ajustement est établie sur la moyenne des PVO [prime variable d'objectifs] (hors IIE) et sur la moyenne de la NBI [nouvelle bonification indiciaire] versées

Cette valeur est ensuite ajustée pour tenir compte des différences qui peuvent exister entre le type considéré et l'immeuble à évaluer, notamment du point de vue de la situation, de la nature de la construction

Cette valeur est ensuite ajustée pour tenir compte des différences qui peuvent exister entre le type considéré et l'immeuble à évaluer, notamment du point de vue de la situation, de la nature de la construction

Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'arrêté interministériel du 11 août 1988 susvisé prévoit que les quantités de référence des acheteurs de lait pour la campagne 1988-1989 font l'objet d'un ajustement

ressort des pièces du dossier que les dérogations litigieuses ont été effectuées sur le fondement de l'article 10 précité, après avis du conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, dans le but d'ajuster

ressort des pièces du dossier que les dérogations litigieuses ont été effectuées sur le fondement de l'article 10 précité, après avis du conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, dans le but d'ajuster

dans le Golfe de Gascogne à cause des captures accidentelles, ne sont pas statistiquement représentatives et ne permettent pas de considérer la pêche artisanale comme pouvant être la seule variable d'ajustement

des dépenses médicales destinées à contenir leur progression dans des limites acceptables au regard de la situation économique de la Nation ; Considérant que, si le mécanisme d'ajustement des dépenses

Il incombe également au pouvoir réglementaire d'adapter ce dispositif au regard de cet objectif et en particulier d'ajuster chaque année, ou même, conformément à l'article 2 de l'arrêté attaqué, en cours

un contribuable réalisant une plus-value à l'occasion de la cessation, en cours d'année, d'une activité libérale, les recettes d'une autre année que celle de cette cessation, ni de procéder à un ajustement

cependant par le second alinéa de l'article 36 que, si l'évolution constatée des prix à la consommation hors tabac est différente de celle qui avait été initialement prévue", il est procédé à un ajustement

communes doit être regardé, par sa portée, non comme ayant soulevé une question nouvelle de nature à imposer que toutes les communes initialement consultées le soient à nouveau, mais comme un simple ajustement

la période biennale ou, en cas de reconduction tacite, au cours de l'année suivant celle couverte par cette reconduction, le forfait de bénéfice est obligatoirement établi pour l'année précédente, ajusté

écrêtés en totalité au-delà de ce seuil " celui-ci n'avait pas été fixé à la date des décisions attaquées ; qu'en l'absence de détermination de ce seuil, la règle selon laquelle il n'est procédé à un ajustement

Le contrat d'émission de ces ORAPA prévoyait leur remboursement par un nombre déterminé d'actions de la société Garbo Invest, ce nombre faisant l'objet d'un ajustement aux seules fins de garantir à la

Cette valeur est ensuite ajustée pour tenir compte des différences qui peuvent exister entre le type considéré et l'immeuble à évaluer, notamment du point de vue de la situation, de la nature de la construction

Le bénéfice imposable des contribuables qui perçoivent des revenus non commerciaux d'un montant annuel, ajusté s'il y a lieu au prorata du temps d'activité au cours de l'année civile, n'excédant pas 27