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345 résultats pour « Teyssier-Mathais »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007626450

Admin. suprême

3 juin 1988

3 juin 1988

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007843959

Admin. suprême

22 juillet 1994

22 juillet 1994

Charente-Maritime ; Vu 2°), sous le numéro 134830, la requête, enregistrée le 2 mars 1992 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme René X..., dont le domicile est situé Cresse à Matha

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022952154

Admin. suprême

22 octobre 2010

22 octobre 2010

MOYEN D'ORDRE PUBLIC. - INCLUSION - CAS OÙ LE JUGE DE CASSATION EST SAISI D'UNE CONTESTATION DE L'IRRECEVABILITÉ RETENUE PAR LES JUGES DU FOND SUR LE FONDEMENT D'UN MAUVAIS TEXTE, SANS L'ÊTRE EXPRESSÉMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007619825

Admin. suprême

19 mars 1986

19 mars 1986

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Z....

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007619839

Admin. suprême

19 mars 1986

19 mars 1986

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. X....

Source officielle
CE

9/7/8 SSR

CETAT:CETATEXT000007623008

Admin. suprême

4 juillet 1986

4 juillet 1986

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP de Chaisemartin, avocat du ministre de la défense et de la SCP Waquet, avocat de Commune de Brest, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007623321

Admin. suprême

3 novembre 1986

3 novembre 1986

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007623593

Admin. suprême

7 novembre 1986

7 novembre 1986

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Ph.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007623890

Admin. suprême

8 octobre 1986

8 octobre 1986

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Bouthors, avocat de M. Chaloum X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007628311

Admin. suprême

23 octobre 1991

23 octobre 1991

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roger, avocat de Mme Yvette Y..., - les conclusions de M. Ph.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007623600

Admin. suprême

7 novembre 1986

7 novembre 1986

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de M. Yves X..., - les conclusions de M. Y....

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624016

Admin. suprême

15 décembre 1986

15 décembre 1986

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "...", - les conclusions de M. X....

Source officielle
CE

1 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007750956

Admin. suprême

28 avril 1989

28 avril 1989

s'étaient engagés solidairement envers le bureau d'aide sociale de la ville de Paris et que les honoraires devaient être versés à un compte commun ouvert au nom du "groupement d'ingénierie ACIA-Lebigre-Tessier

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007870341

Admin. suprême

17 juin 1994

17 juin 1994

, sous le numéro 134397, la requête, enregistrée le 26 février 1992 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Gislaine Z..., dont le domicile est situé Massac à Beauvais-sur-Matha

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007659670

Admin. suprême

22 juillet 1977

22 juillet 1977

ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS - RESPONSABILITE DECENNALE - RESPONSABILITE DE L'ARCHITECTE OU DE L'ENTREPRENEUR -Responsabilité de l'architecte - Faits de nature à engager sa responsabilité - Mauvais

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007956180

Admin. suprême

30 avril 1997

30 avril 1997

de la cour administrative d'appel de Bordeaux, la contamination des eaux de certains captages exploités par la compagnie française de thermalisme à Molitg-les-Bains a pour cause unique et directe le mauvais

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007621597

Admin. suprême

12 juin 1987

12 juin 1987

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Célice, avocat de M. Ernest X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007625051

Admin. suprême

5 février 1988

5 février 1988

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Lesourd, Baudin, avocat de la société "GERLY", - les conclusions de M.

Source officielle
CE

PLENIERE

CETAT:CETATEXT000007628346

Admin. suprême

14 juin 1989

14 juin 1989

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de la Société anonyme "MOULIN X...", - les conclusions de M. Ph.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007625926

Admin. suprême

5 février 1988

5 février 1988

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de la société anonyme "DOUARNENEZ DISTRIBUTION", - les conclusions de M.

Source officielle