contestée, que la société des Grands Magasins Galeries Lafayette a constitué au titre des années 1979 à 1981 une provision destinée à prendre en compte les effets de la "démarque inconnue" sur ses stocks

- sont incompatibles avec les objectifs de la directive cadre sur l'eau n° 2000/60/CE du 23 octobre 2000 et du règlement n° 1100/2007 du 18 septembre 2007 instituant des mesures de reconstitution du stock

COMMERCANTS, ARTISANS ET PRESTATAIRES DE SERVICE demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 21 mars 2000 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a accordé à la société Stoc

1979, à ses activités de fabrication de matériel de pêche et licencié son personnel, à l'exception du directeur et du chef comptable, elle a poursuivi jusqu'au 31 décembre 1979, la liquidation de ses stocks

. ; année d'imposition : 1965 ] - Distinction entre une cession des stocks et une braderie.

L'ADMINISTRATION A REINTEGRE A HAUTEUR DE 36 170 F, DANS LES BASES IMPOSABLES DE CELUI-CI A L'IMPOT SUR LE REVENU LA SOMME QU'IL AVAIT DEDUITE DE SES BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX EN TANT QUE PERTE SUR STOCKS

regardés comme ayant été acquis en vue de la revente ; qu'en procédant à cette revente, le sieur X... doit être regardé comme ayant poursuivi l'exploitation de son entreprise jusqu'à la liquidation du stock

et d'entreposage de tous produits susceptibles d'être conservés par le froid, a procédé en 1980 et 1981, dans le cadre de son réglement judiciaire prononcé le 27 avril 1979, à la réalisation de son stock

que, si la société GOLDOR fait valoir que la prise en compte des cours de l'or par le vérificateur, eu égard à la variation rapide de ces cours, n'assure pas que la variation constatée de la valeur du stock

"ANY FLORE", caractérisant l'exploitation de l'entreprise par une grande variabilité, selon les articles, de la durée de rotation des stocks et de l'incidence des hausses des prix de ses produits en stock

l'agriculture et de la pêche retirant les autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques contenant de l'arsénite de soude (arsenic de l'arsénite de sodium) sans délai d'écoulement des stocks

l'agriculture et de la pêche retirant les autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques contenant de l'arsénite de soude (arsenic de l'arsénite de sodium) sans délai d'écoulement des stocks

l'agriculture et de la pêche retirant des autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques contenant de l'arsénite de soude (arsenic de l'arsénite de sodium) sans délai d'écoulement des stocks

l'agriculture et de la pêche retirant des autorisations de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques contenant de l'arsénite de soude (arsenic de l'arsénite de sodium) sans délai d'écoulement des stocks

l'agriculture et de la pêche retirant des autorisations de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques contenant de l'arsénite de soude (arsenic de l'arsénite de sodium) sans délai d'écoulement des stocks

D'une part, le règlement (CE) n° 1100/2007 du Conseil du 18 septembre 2007 instituant des mesures de reconstitution du stock d'anguilles européennes établit un cadre pour la protection et l'exploitation

règlement n° 1380/2013 du 11 décembre 2013, applicable tant à la pêche professionnelle qu'à la pêche de loisir, permet en outre à chaque Etat membre d'" adopter des mesures pour la conservation des stocks

Le règlement (CE) n° 1100/2007 du Conseil du 18 septembre 2007 instituant des mesures de reconstitution du stock d'anguilles européennes établit un cadre pour la protection et l'exploitation durable de