dossier qui lui était soumis en jugeant que le secteur n'était pas sujet à un risque d'inondation et que le projet n'était pas de nature à augmenter de manière significative les risques liés au ruissellement

des préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait de l'illégalité de l'arrêté préfectoral du 16 janvier 2013 déclarant d'intérêt général les travaux de rétablissement des écoulements des eaux de ruissellement

n'imposaient pas d'ordonner la suspension de ces travaux ; -a méconnu son office et a dénaturé les faits et pièces du dossier en estimant que le risque de pollution de ses parcelles par les eaux de ruissellement

demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, de condamner la commune de Grenay à leur verser la somme de 105 008 euros en réparation de préjudices qu'ils estiment subir du fait du ruissellement

produite le 15 août 1980 dans le sous-sol de l'immeuble loué par la Société Gaz de Strasbourg a pour cause selon les observations de l'expert commis par les premiers juges la pénétration des eaux de ruissellement

qui ont été soumises aux opérations de remembrement par arrêté préfectoral du 5 décembre 1966 ; qu'elle a mis en place, entre 1979 et 1981, une infrastructure collective d'évacuation des eaux de ruissellement

zones sinistrées de nombreuses communes du département de la Moselle, dont Bousseviller, elles n'auraient pas provoqué des dommages d'une pareille ampleur si les fossés d'évacuation des eaux de ruissellement

risques naturels prévisibles de mouvements de terrain (PPRMT) et 6.2 des prescriptions générales du règlement du plan local d'urbanisme de la commune concernant la gestion des eaux pluviales et des ruissellements

de protection contre le risque d'inondations pour apprécier les risques résultant du projet de construction, sans tenir compte de l'aggravation du risque sur leur propre terrain, ni des axes de ruissellement

et la rénovation seront entièrement à la charge de la ville (...) » ; que la dégradation du dispositif d'étanchéité des dalles et plates-formes a provoqué d'importantes infiltrations des eaux de ruissellement

exige de prendre en compte le débit de ses affluents tels que l'Anguillon, comme cela a été fait, mais non de traiter des risques de débordement de ces affluents, ni des risques d'inondation liés au ruissellement

." ; CONSIDERANT QUE L'ETANG DE LA SERPAUDAIS EST ALIMENTE PAR LES RUISSEAUX DU MARAIS ET DES GRANDS POUIS, QUI SE TROUVENT, A L'EMPLACEMENT DE L'ETANG, RETENUS PAR UNE DIGUE ET UN BARRAGE ASSURANT LE

les liaisons routières radiales nord et est existantes, et à faciliter la desserte du pôle technologique de Château Gombert ; que, contrairement à ce que soutiennent les requérants, la couverture du ruisseau

qui se sont abattues le 18 août 1980 sur la COMMUNE DE SAINT-JORY (Haute-Garonne), l'habitation de Mme X..., située en bordure du chemin du Perroquet dont le dispositif d'évacuation des eaux de ruissellement

cette propriété, située au bord de la rivière le Nahon et en contrebas de voies communales, avait déjà subi, dans le passé, de tels incidents causés soit par des crues de la rivière soit par le ruissellement

l'entreprise Nicoletti, qui était chargée par la ville de Nice de travaux de réfection du réseau d'évacuation des eaux, a entreposé des terres de déblai sur un terrain situé sur le passage des eaux de ruissellement

CONNAITRE D'UN LITIGE RELATIF A DES SERVITUDES DE DROIT PRIVE ; QUE, D'AUTRE PART, SI, D'APRES LES REQUERANTS, L'ETANG D'UN HECTARE ENVIRON QUE LE LOTISSEUR SE PROPOSE DE CREER EN UTILISANT LES EAUX DE RUISSELLEMENT

COPROPRIETE A LA COMMUNE DE THUSY ET A LA COMMUNE DE SAINT-EUSEBE ; QUE L'EXTRACTION DES GRAVIERS AVAIT ENTRAINE UNE EXCAVATION PROFONDE DE PLUSIEURS METRES, AUX PAROIS ABRUPTES ET QUE LES EAUX DE RUISSELLEMENT