REN X... DI, demeurant ... ; M. REN X...

président de la Régie immobilière de la ville de Paris s'est borné, dans ladite lettre, à communiquer aux locataires des logements gérés par la Régie des informations sur l'application de ce barème ;

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 février et 21 mai 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la régie municipale "Espaces Cauterets", dont

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 avril et 3 août 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la REGIE AUTONOME DE TELEDISTRIBUTION DE LUDRES

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 13 août 1981 et 14 décembre 1981 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la REGIE MUNICIPALE "USINE D'ELECTRICITE

autonome départementale des passages d'eau de la Gironde et créant une régie directe et, d'autre part, à l'annulation de la décision du président du conseil d'administration de la régie autonome, en date

QU'IL RESULTE DES PIECES VERSEES AU DOSSIER QUE LE LOCAL SITUE AU REZ-DE-CHAUSSEE DE L'HOTEL DE VILLE DE CAUTERETS, DONT LA JOUISSANCE A ETE CONCEDEE AU SIEUR X...

POUR L'APPLICATION, EN CE QUI CONCERNE LES BIENS AFFECTES A LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, DE L'ARTICLE 19 DE LA LOI DU 10 JUILLET 1964 PORTANT REORGANISATION DE LA REGION PARISIENNE ; VU

REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT que MM.

d'Etat d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2007 du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables fixant la composition de la commission mixte du statut de la Régie

Vu 1°, sous le n° 377207, le mémoire, enregistré le 7 avril 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présenté pour les sociétés Red Bull On Premise et Red Bull Off Premise, dont les sièges

Article 2 : La Régie immobilière de la ville de Paris est condamnée à verser à la SOCIETE PONTICELLI FRERES la somme de 664 214,97 F, avec intérêts au taux légal à compter du 11 avril 1984.

l'intérieur et de la décentralisation, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° réforme le jugement du 12 mars 1982 par lequel le tribunal administratif de Versailles a condamné l'Etat à verser à la Régie

Yann Aguila, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Le Griel, avocat de la COMMUNE DE SAINT REMY SUR DUROLLE, - les conclusions de M.

Maurice Vidal en qualité de directeur de cette régie et, d'autre part, l'arrêté du 19 avril 2001 par lequel le maire des Angles a décidé de ne pas renouveler M.

procédure civile, la demande de l'entreprise tendant à obtenir un supplément de prix au titre du délai écoulé entre les dates d'exécution et de règlement des travaux est irrecevable ; que par suite, Maitre REY

JUGEMENT DU 22 DECEMBRE 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG A REJETE SA REQUETE DIRIGEE CONTRE UNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE SOULTZ DU 1ER JUILLET 1968 QUI A CONCEDE AU SIEUR REY

DENISE, REY B..., MM. C..., E... ET RANDON ET AU MINISTRE DE LA SANTE ET DE LA SECURITE SOCIALE.