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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007860065

Admin. suprême

11 octobre 1995

11 octobre 1995

FONCTIONNELLE DE LANMARY étaient pourvus à la date de la décision attaquée ; que Mme X... soutient, toutefois, que la nomination, le 20 juin 1991, de Mme Y... à l'un de ces emplois, après qu'elle a été promue

Source officielle

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007860363

Admin. suprême

2 février 1996

2 février 1996

36-11-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL ADMINISTRATIF.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007860471

Admin. suprême

14 avril 1995

14 avril 1995

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007860639

Admin. suprême

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement ..., le tribunal administratif territorialement compétent est celui dans le ressort duquel a légalement son siège l'autorité qui, soit en vertu de son pouvoir propre

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007860648

Admin. suprême

12 juillet 1995

12 juillet 1995

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007861048

Admin. suprême

26 mai 1995

26 mai 1995

36-11-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL MEDICAL.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007861842

Admin. suprême

21 février 1996

21 février 1996

décret du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers : "L'autorité investie du pouvoir de nomination peut mettre fin au détachement avant le terme fixé soit de sa propre

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007861995

Admin. suprême

10 avril 1995

10 avril 1995

36-11-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL MEDICAL.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007862044

Admin. suprême

26 octobre 1994

26 octobre 1994

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007862097

Admin. suprême

12 juillet 1995

12 juillet 1995

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007862890

Admin. suprême

10 mars 1995

10 mars 1995

contrat de travail d'un an en qualité de formateur auprès du "groupement d'établissements pour la formation professionnelle continue du Bocage", présidé par le proviseur du lycée Jean Y..., a, de sa propre

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007863011

Admin. suprême

3 avril 1995

3 avril 1995

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007863061

Admin. suprême

10 avril 1995

10 avril 1995

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007863422

Admin. suprême

19 mai 1995

19 mai 1995

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007863459

Admin. suprême

19 mai 1995

19 mai 1995

par les dispositions précitées pour bénéficier de l'indemnité d'éloignement ; Considérant, en second lieu, qu'aux termes de l'article 1er de la loi du 31 décembre 1968 susvisée : "Sont prescrites, au profit

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007863541

Admin. suprême

7 avril 1995

7 avril 1995

36-11-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL MEDICAL.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007864305

Admin. suprême

19 octobre 1994

19 octobre 1994

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007865006

Admin. suprême

20 février 1995

20 février 1995

36-11-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL ADMINISTRATIF.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007865090

Admin. suprême

3 avril 1995

3 avril 1995

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007865557

Admin. suprême

26 septembre 1994

26 septembre 1994

30-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE

Résumé IA — à vérifier