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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Formation spécialisée
CETAT:CETATEXT000038860067
31 juillet 2019
31 juillet 2019
Philippe Josse, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleFormation spécialisée
CETAT:CETATEXT000037599960
7 novembre 2018
7 novembre 2018
Philippe Josse, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de M. Gilles Pellissier, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleFormation spécialisée
CETAT:CETATEXT000037599961
7 novembre 2018
7 novembre 2018
Philippe Josse, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de M. Gilles Pellissier, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleFormation spécialisée
CETAT:CETATEXT000037599980
7 novembre 2018
7 novembre 2018
Philippe Josse, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de M. Gilles Pellissier, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleFormation spécialisée
CETAT:CETATEXT000036242179
20 décembre 2017
20 décembre 2017
Philippe Josse, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de M. Gilles Pellissier, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleFormation spécialisée
CETAT:CETATEXT000036682823
7 mars 2018
7 mars 2018
Philippe Josse, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de M. Edouard Crépey, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleFormation spécialisée
CETAT:CETATEXT000036800311
13 avril 2018
13 avril 2018
Philippe Josse, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de M. Gilles Pellissier, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : Sur les conclusions de M.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:475815.20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Lorsque les actions tendant à prévenir, faire cesser ou réparer une atteinte portée au secret des affaires relèvent de la juridiction administrative, le juge peut mettre en œuvre les mesures prévues au chapitre
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:461978.20240205
5 février 2024
5 février 2024
Ces bioliquides devront respecter les exigences définies selon les dispositions des chapitres 1 et 3 du titre 8 du livre 2 du code de l'énergie () ". 4.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:462689.20240215
15 février 2024
15 février 2024
. / Au sens du présent chapitre, on entend par date d'installation la date de début de mise en œuvre du plan d'entreprise mentionné à l'article D. 343-7 ".
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:466748.20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
peuvent être admis ou imposés, par rapport aux voies () pour des raisons liées à la conception du tissu urbain dans les cas prévus par le titre 2 des dispositions communes, paragraphe 4, section 2, chapitre
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:473441.20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
La section 2 du chapitre 3 de la partie I de l'annexe IV de ce règlement délégué, relative au statut " indemne d'infection à Brucella abortus, B. melitensis et B. suis " chez les bovins détenus d'un État
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:450286.20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Alfred Bovon, Madji Chaarana, Nelson Degluaire, Fabien de Marchi, Philippe Duvauchelle, Philippe Guy, Clément Luy, et Eddy Manas, et Mmes B F et Anne Perrut demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021530727
21 décembre 2009
21 décembre 2009
Philippe Logak, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023162738
3 décembre 2010
3 décembre 2010
Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; Considérant que les requêtes enregistrées sous les numéros 332540 et 332679 présentent à juger les mêmes questions ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer
Source officielleFormation spécialisée
CETAT:CETATEXT000036927135
4 mai 2018
4 mai 2018
Philippe Josse, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de M. Edouard Crépey, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleFormation spécialisée
CETAT:CETATEXT000038179959
27 février 2019
27 février 2019
Philippe Josse, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleFormation spécialisée
CETAT:CETATEXT000037089185
20 juin 2018
20 juin 2018
Philippe Josse, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de M. Gilles Pellissier, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036157835
6 décembre 2017
6 décembre 2017
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de la société Nacarat Saint-Jean, et à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. et Mme A..
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:466062.20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
d'un Etat membre et ayant leur siège statutaire, leur administration centrale ou leur principal établissement à l'intérieur de l'Union sont assimilées, pour l'application des dispositions du présent chapitre
Source officiellePage 15 sur 19