Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M. B...A...; Considérant ce qui suit : 1.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Le Griel, avocat des consortsF..., et à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de Mme A...et à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de Mme I...A...veuveE..., de Mme B...E...et de Mme G...E...et à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Chaltiel-Terral, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet

conclusions, à Me Le Prado, avocat du centre hospitalier de Saintonge et de la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), à la SCP Boré, Salve de Bruneton, avocat de Mme B...et à la SCP Sevaux, Mathonnet

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Roger, Sevaux, Mathonnet, avocat de la communauté urbaine de Strasbourg et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société DDM Patrimoine

Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de M.B..., à la SCP Roger, Sevaux, Mathonnet, avocat de

Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de Mme A...et à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de l'Office national

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M

Mathieu Herondart, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de la

Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat

et à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de l'ONIAM. 1. Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que MmeB...'

B...et à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales. 1.

Gilles Pellissier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Roger, Sevaux, Mathonnet, avocat de la société Grenke location, et à la SCP Garreau, Bauer-Violas

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Roger, Sevaux, Mathonnet, avocat de Mme A...; Considérant ce qui suit : 1.

Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Roger, Sevaux, Mathonnet, avocat de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des