Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Lesourd, avocat de la SA Lohr, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lesourd

Mathieu Herondart, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, Texidor

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la société Toupargel, - les conclusions de M.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de la société Les Jardins Fleury et à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat

Contestant le montant des ressources mensuelles retenu, Mme B, agissant en sa qualité de tutrice de Mme C, a demandé au tribunal administratif de Paris de revoir le montant de cette allocation à la hausse

Patrick A, en leur nom personnel et en qualité de représentant légal de leur fils mineur Matthias C, M.

B... soit déclaré solidairement responsable avec les autres constructeurs desdits désordres ; Considérant que le montant non contesté des travaux nécessaires à la réfection des toitures-terrasses s'élève

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M. A, - les conclusions de M.

pensions civiles et militaires de retraite ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui accorder cette bonification d'ancienneté et de revaloriser rétroactivement le montant

requête tendant à l'annulation du jugement n° 0113451/1 du 28 novembre 2006 du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande tendant au remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant

Mathieu Herondart, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de la

Mathieu Herondart, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Mathieu Herondart, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la

Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler la décision par laquelle le directeur du département " Transports scolaires adaptés " du Syndicat des transports d'Île-de-France a rejeté sa demande de révision du montant

notamment remis en cause la déductibilité de provisions que cette société avait constituées le 31 décembre 2011 à raison de créances qu'elle détenait sur la SCI Immoloc et la SARL Ventura 2000 pour des montants

devant le tribunal des affaires de sécurité sociale en vue de faire reconnaître le caractère d'accident de travail de sa tentative de suicide ; - l'a entaché de dénaturation en évaluant à 2 000 euros le montant

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Maître Haas, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.