LOUIS et du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE "LE SOLAISE" à Val d'Isère et de la SCP Tiffreau-Thouin-Palat, avocat de la commune de Val d'Isère, - les conclusions de M.

Jean-Louis X..., demeurant "Saint-Cernin", la Bouquerie à Beaumont (24440) ; M.

Louis Y... et Mme Solange Z..., demeurant à Pont-Evêque 38780 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement du 18 novembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté

Louis X... et frères, demeurant ... ; M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 janvier et 20 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-Louise A veuve B, demeurant ..

Jean-Louis X, demeurant ... qui demande au juge des référés du Conseil d'Etat de prendre toutes mesures de sauvegarde justifiées par l'urgence, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

E et autres, et à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société Louis Sorel ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 7 avril 2022, présentée par la société Louis Sorel ; Considérant ce qui suit :

E et autres, et à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société Louis Sorel ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 7 avril 2022, présentée par la société Louis Sorel ; Considérant ce qui suit :

Louis X... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 23 janvier 1984, présentée par M.

(Haute-Loire) et approuvé les statuts de cette fondation ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat modifiée par la loi

que le point de départ des intérêts légaux ne peut être antérieur au 20 juin 1984 ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code des ports maritimes ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu la loi

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 27 août 1985 et 20 décembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DES ETABLISSEMENTS LOUIS

Jean-Louis X..., demeurant ... ; M.

JEAN-LOUIS S'EST NOYE DANS LA PISCINE MUNICIPALE DE LA VILLE DE SARREGUEMINES MOSELLE ; QUE SI LE PERSONNEL AFFECTE EXCLUSIVEMENT A LA SURVEILLANCE DE LA BAIGNADE SE TROUVAIT, AU MOMENT DE L'ACCIDENT

d'une partie de son réseau d'assainissement ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des communes ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi

Louis X..., demeurant ...

Jean-Louis Z... en qualité de conseiller municipal de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume est validée. Article 3 : La protestation de M. Lucien Y... est rejetée.

décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M.