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536 résultats pour « Leclerc-Chaperon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008243556

Admin. suprême

15 novembre 2006

15 novembre 2006

toutefois, d'une part, cette densité n'excéderait pas celle observée dans les agglomérations de taille comparable, d'autre part, la réalisation du projet mettrait fin à la position dominante de l'enseigne Leclerc

Source officielle

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CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:476230.20250829

Admin. suprême

29 août 2025

29 août 2025

Leclerc " dans la commune de Saint-Doulchard (Cher).

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:468622.20230206

Admin. suprême

6 février 2023

6 février 2023

de la région Grand Est a autorisé la société d'exercice libéral par actions simplifiées Pharmacie Saint-Thomas à transférer l'officine de pharmacie dont elle est titulaire du 8, rue de la division Leclerc

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469483.20230612

Admin. suprême

12 juin 2023

12 juin 2023

Leclerc " sur le territoire de la commune.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936206

Admin. suprême

21 juillet 2009

21 juillet 2009

faisant opposition à leur déclaration de clôture ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à leur demande d'annulation de cette décision ; 3°) de mettre à la charge de la commune de La Léchère le

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008043535

Admin. suprême

16 mai 2001

16 mai 2001

Philippe Y..., demeurant Cité du Chaperon Vert, 22, Première Avenue à Arcueil (94110) ; M.

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007709636

Admin. suprême

4 décembre 1985

4 décembre 1985

Edouard Leclerc, au motif que le projet présenté ne respectait pas les dispositions précitées du plan d'occupation des sols en ce qu'il " s'agissait d'une opération ayant un impact hors de proportion avec

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007831839

Admin. suprême

13 novembre 1991

13 novembre 1991

Marc X..., demeurant 17, place du Général Leclerc à Gamaches (80220) et pour la COMMUNE DE GAMACHES, représentée par son maire en exercice ; les requérants demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007621778

Admin. suprême

14 mai 1986

14 mai 1986

Leclerc, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolay, avocat de la Société Civile Immobilière Résidence "Les Aigues Marines" et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat du département du

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007623507

Admin. suprême

23 février 1987

23 février 1987

Leclerc, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007623509

Admin. suprême

2 février 1987

2 février 1987

Leclerc, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. Jean-Jacques X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007624405

Admin. suprême

23 février 1987

23 février 1987

Leclerc, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020406449

Admin. suprême

18 février 2008

18 février 2008

, enregistrés les 17 juillet et 6 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MONTEBELLO AMEUBLEMENT, dont le siège social est situé 485, rue du Général Leclerc

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868304

Admin. suprême

5 décembre 2008

5 décembre 2008

enregistrés les 11 août et 20 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE L'AISNE, dont le siège est 2 place du Maréchal-Leclerc

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:468585.20230206

Admin. suprême

6 février 2023

6 février 2023

de la région Grand Est a autorisé la société d'exercice libéral par actions simplifiées Pharmacie Saint-Thomas à transférer l'officine de pharmacie dont elle est titulaire du 8, rue de la division Leclerc

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CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007622276

Admin. suprême

30 avril 1986

30 avril 1986

Jean-Luc X..., demeurant 23 place du Général Leclerc à Nesle Somme , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 11 janvier 1983 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté

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CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027064734

Admin. suprême

13 février 2013

13 février 2013

juin et 27 septembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA Oséo Financement, venant aux droits de la société Oséo BDPME, dont le siège est 27/31 avenue du Général Leclerc

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007690174

Admin. suprême

27 septembre 1985

27 septembre 1985

LECLERCQ Y... X...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007913917

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

T..., Voituriez et Leclerq, à Mme O..., à MM. P..., S..., Q..., R..., V..., X..., D... et L..., à Mme A..., à MM. E... et F..., et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007779711

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

Marc BERTRAND, demeurant 5, avenue du Général Leclerc à Boissy-Saint-Léger (94470) ; - n° 112 874, présentée par Mme Marie-Claude SCHRIMPF, demeurant 5, avenue du Général Leclerc à Boissy-Saint-Léger (

Source officielle