Nicolay, de Lanouvelle, avocat du CENTRE HOSPITALIER ANDRE BOURON et de la S.C.P.

Austry, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de M. Manh Tuan X..., - les conclusions de M.

Le Bret, de Lanouvelle, avocat de la commune de Guidel, - les conclusions de M.

Ribadeau Dumas, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat des CONSORTS D'A... de B..., - les conclusions de M.

Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat du SYNDICAT DES EXPLOITANTS FORESTIERS ET DES SCIEURS DE LA GUYANE, - les conclusions de M. Ph.

Le Bret, de Lanouvelle, avocat de la ville de Nouméa, - les conclusions de M.

Nicolay, de Lanouvelle, avocat de M. Gabriel X..., - les conclusions de M.

Franck Le Morvan, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la COMMUNE DE CARROUGES et de Me Spinosi, avocat de la communauté

mémoire complémentaire, enregistrés les 3 janvier et 4 avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI LABADIE ORTHEZ, dont le siège social est situé 349, chemin Lamouret

publique : - le rapport de Mme Dominique Laurent, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de la COMMUNE DE LES VANS et de la SCI SERART.COM et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M. A, - les conclusions de M.

François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ANGERS LOIRE METROPOLE et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat

administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Raquin, Auditeur, - les observations de la SCP Richard, avocat du CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle

administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Raquin, Auditeur, - les observations de la SCP Richard, avocat du CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle

administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Raquin, Auditeur, - les observations de la SCP Richard, avocat du CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de Me Spinosi et de la SCP Nicolaï, de Lanouvelle, Hannotin, avocats de M. A, - les conclusions de M.

Romain Victor, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la COMMUNE DE ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS, - les conclusions de M.