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26 172 résultats pour « Jean-Jaques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008103906

Admin. suprême

19 février 2003

19 février 2003

Jean-Louis Y..., et M. Jacques Z..., , en qualité de légataire universel de M. A... ; M.

Source officielle

Page 15 sur 1309

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Annonces BODACC15 résultats

Journal officiel
Créations

AGAOUA, Dimitri, Adrien, Jean-Jaques

SIREN 106619521Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

30/06/2026

Voir →

Créations

JEHANNO, Aymeric, Jean, Jaques

SIREN 105829360Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

11/06/2026

Voir →

Créations

Pille, Sullivan, Jean-jaques

SIREN 933100810Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

29/05/2026

Voir →

Créations

HELSLY, Michael, Michaël, Jean-Jaques, DI MARCO

SIREN 518210760Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

29/05/2026

Voir →

Créations

NOTTELET, Jean, Jaques, Michel

SIREN 103300455Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

12/04/2026

Voir →

CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007869616

Admin. suprême

8 juin 1994

8 juin 1994

Jacques Y..., M. Bernard X..., M. Patrice A..., M. Jean-Pierre Z... et M.

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007834245

Admin. suprême

25 mars 1992

25 mars 1992

Raymond X..., Jacques C..., Bernard E..., Jean A..., Jean B..., André F..., Roger H..., Alain I..., Maurice Y..., Joseph Z..., Roger D... et Marc G... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007805068

Admin. suprême

18 décembre 1992

18 décembre 1992

A..., Jean-Jacques H..., Bernard E..., Pierre L..., Claude Y..., Joël Z... de Sainte-Marie et Jacques I... et de Mme Claude-Anna K... et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000026207104

Admin. suprême

13 juillet 2012

13 juillet 2012

Jean-Jacques B, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007748681

Admin. suprême

7 mars 1990

7 mars 1990

Roger YG..., Raoul YC..., Patrice YI..., Jean-Pierre X..., Bernard M..., à Mme H..., à M. Jacques F..., à Mlle Nathalie XT..., à M. Michel Q..., à Mme Lucette YZ..., à M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007680737

Admin. suprême

18 février 1987

18 février 1987

Jacques Y..., ne nécessitait aucune autorisation de cumul, M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007764350

Admin. suprême

15 février 1989

15 février 1989

Jean-François X... ; 2°) annule pour excès de pouvoir cette décision, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu la loi n° 60-808 du 5 août 1960 ; Vu la loi n° 62-933 du 8 août 1962 ; Vu la

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008014402

Admin. suprême

12 juin 1998

12 juin 1998

P..., Benoît O..., Jean-Louis N..., Marc M..., Gérard M..., Jean-Marie L..., Bertrand K..., Jean-Pierre J..., Thierry I..., Dominique H..., Bernard G..., Gérard E..., Jean-Luc D..., Xavier C..., Didier

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007902641

Admin. suprême

3 mai 1995

3 mai 1995

Jean-Jacques E..., demeurant ... et Mlle Y...

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024390193

Admin. suprême

11 juillet 2011

11 juillet 2011

Jean-Dominique Langlais, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M.

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008231135

Admin. suprême

23 février 2005

23 février 2005

Jean-Jacques X et à la société Dru au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007836318

Admin. suprême

13 décembre 1993

13 décembre 1993

Robert P..., Mme Elyane S..., Mme Marie-Jeanne XY..., Mme Annie XJ..., M.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007770778

Admin. suprême

4 décembre 1992

4 décembre 1992

Jacques XD... ; Vu la protestation, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Basse-Terre le 23 mars 1992, présentée par M. Jacques XD..., demeurant ... (97109) ; M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019997815

Admin. suprême

19 décembre 2008

19 décembre 2008

Jacques U tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Glageon (Nord) ; 2°) d'annuler les opérations

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008120762

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Louis-Jean B..., demeurant à Bonac-Irazein (09800) ; M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024585443

Admin. suprême

5 décembre 2008

5 décembre 2008

Jean-Jacques E, demeurant... ; M. Philippe B, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008145962

Admin. suprême

19 mars 2003

19 mars 2003

Frédéric-Jacques X, demeurant ... ; M. Jean-Luc X, demeurant 18, chemin du Mas du Diable à Castelnau-le-Lez (34170) ; M. Jean-Régis X, demeurant ... ; M. Dominique X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007700762

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

Jacques D.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007788378

Admin. suprême

20 février 1991

20 février 1991

Jean DUVERGER, demeurant 54 avenue du Château à Bourg-la-Reine (92340) ; - n° 113 066, présentée par M.

Source officielle