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1 135 résultats pour « Jean Marc Besson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026410521

Admin. suprême

24 septembre 2012

24 septembre 2012

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 décembre 2010 et 28 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Marc B, demeurant au ... ; M.

Source officielle

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CE

7/8/9 SSR

CETAT:CETATEXT000007620665

Admin. suprême

26 juillet 1985

26 juillet 1985

ajoutée à laquelle elle a été assujettie pour la période du 1er octobre 1974 au 31 décembre 1977 par avis de mise en recouvrement du 2 avril 1980, pour le compte de l'entreprise suisse Blum et X..., Jean

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023248192

Admin. suprême

15 décembre 2010

15 décembre 2010

Jean Lessi, Auditeur, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; Sur les conclusions tendant à l'annulation de la délibération du 26 mars 2010 : Considérant qu'aux termes de l'article

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CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000029601170

Admin. suprême

1 octobre 2014

1 octobre 2014

Jean-Denis Combrexelle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Alexandre Lallet, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

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CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:452969.20220622

Admin. suprême

22 juin 2022

22 juin 2022

Jean-Philippe Mochon, président de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, Mme Suzanne von Coester, Mme Fabienne Lambolez, conseillères d'Etat ; M. Olivier Yeznikian, M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019590166

Admin. suprême

3 octobre 2008

3 octobre 2008

Jean-Marc E, demeurant ... ; Vu la requête, enregistrée le 26 janvier 2008 au greffe du tribunal administratif de Paris, par laquelle M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007779725

Admin. suprême

10 avril 1991

10 avril 1991

°) de rejeter les conclusions de la requête du Centre National de la Recherche Scientifique tendant à ce qu'ils soient condamnés à ladite garantie ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés

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CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019771630

Admin. suprême

14 novembre 2008

14 novembre 2008

réformé le jugement du 15 décembre 2005 du tribunal des pensions militaires de la Dordogne lui accordant le bénéfice d'une pension de réversion calculée sur la base de la pension de guerre attribuée à son mari

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CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022900736

Admin. suprême

23 avril 2009

23 avril 2009

Jean-Paul AO, demeurant ..., Mme Mimi Y, demeurant ..., M. Jean-Marc AV, demeurant ..., Mme Nathalie Q, demeurant ..., M. Fabrice W, demeurant ..., Mme Danièle AU, demeurant ..., M.

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CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023141301

Admin. suprême

24 novembre 2010

24 novembre 2010

Jean-Marc , demeurant ... ; M.

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CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007764

Admin. suprême

21 novembre 2007

21 novembre 2007

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 et 23 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent

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CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019649346

Admin. suprême

8 octobre 2008

8 octobre 2008

Marc Lambron, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Richard, avocat de M.

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CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008042625

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Jean-Pierre A..., à Mme Michelle B..., à M. Charles C..., à Mme Ginette D..., à M. Jean-Pierre E..., à Mme Chantal F..., à M. Mohamadou G..., à M.

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CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021996006

Admin. suprême

8 février 2010

8 février 2010

de reconstruction du lycée technique Jean Jaurès, somme portant intérêts au taux légal à compter du 30 décembre 1997, d'autre part, la somme de 8 404,07 euros au titre des intérêts moratoires et, enfin

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CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008199939

Admin. suprême

5 mai 2003

5 mai 2003

Jean Enock X, demeurant chez M. Jean Emile Erius 12, rue Raoul Clainchard à Strasbourg (67100) ; M.

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CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008186690

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Jean-Claude Y, domicilié ...

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007911790

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

Jean-Luc O..., demeurant à Porticcio (20000), Villa Monte e Mare, Le Rotolo ; M. Charles-François P..., demeurant à Porticcio (20000), Marine de Porticcio ; M.

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CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008049574

Admin. suprême

31 janvier 2001

31 janvier 2001

JEAN Y... ET FILS dont le siège social est Place Marc-Elder à Saint-Fiacre-sur-Maine (44690) ; l'E.A.R.L. JEAN Y...

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CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006019

Admin. suprême

25 avril 2007

25 avril 2007

de gros de l'accès et du départ d'appel sur les réseaux mobiles (marché 15) ; 2°) d'enjoindre à cette autorité de se prononcer dans un délai de deux mois sur sa demande et de constater que le marché de

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007626871

Admin. suprême

29 mai 1991

29 mai 1991

Jean-Paul X..., demeurant ... ; M.

Source officielle