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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:484158.20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:490357.20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament, Robillot, avocat du Syndicat SNPL France Alpa, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:464864.20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M.
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:493513.20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:452898.20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. Z B, de M.
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:459650.20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Jean-Luc Nevache, M. Alban de Nervaux, Mme Célia Verot, M.
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:458109.20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat du Syndicat général de l'éducation nationale (SGEN) - CFDT
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:462589.20240201
1 février 2024
1 février 2024
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de la société Biogaran et à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat des
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:469075.20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de la Société Sumitomo Chemical Agro Europe, au Cabinet François Pinet
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:463870.20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Kuehne + Nagel SAS, à la SCP Zribi et
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