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739 résultats pour « Jacques Labit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007829636

Admin. suprême

9 mars 1992

9 mars 1992

tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision de rejet par le Trésorier payeur général de la Martinique de sa demande de remboursement des frais de changement de résidence ; 2°) d'annuler ladite

Source officielle

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007620814

Admin. suprême

6 juin 1984

6 juin 1984

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 10 SEPTEMBRE 1981, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 11 JANVIER 1982, PRESENTES POUR MME JACQUES X..., DEMEURANT

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007781186

Admin. suprême

9 novembre 1990

9 novembre 1990

Gérard et Jacques X... sont les principaux actionnaires de la SOCIETE UNION COMMERCIALE DE CREDIT - LEASICO S.A. ; qu'il appartenait dès lors au comité des établissements de crédit, en application des

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CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007884477

Admin. suprême

24 janvier 1996

24 janvier 1996

Jacques X..., demeurant Air Afrique O1 BP 3927 à Abidjan (Côte d'Ivoire) ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007727555

Admin. suprême

20 janvier 1988

20 janvier 1988

Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME COMPAGNIE FRANCAISE DU GROUPE JOSSERMOZ, dont le siège social est à Pringy (74370), représentée par ses représentants légaux en exercice et par maîtres Jacques

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020377568

Admin. suprême

5 mars 2009

5 mars 2009

Jacques A, demeurant ... ; M.

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CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008201256

Admin. suprême

16 juin 2003

16 juin 2003

Jacques X, demeurant ... et la SARL MOTORS PLUS, dont le siège est route d'Esbarre, zone industrielle de Brazey-en-Plaine (21470) ; M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008208658

Admin. suprême

5 septembre 2003

5 septembre 2003

Jacques E, demeurant ... ; M. André F, demeurant ... ; M. Jean-Claude G, demeurant ... ; M. Jean-Yves H, demeurant ... ; M. Armand I, demeurant ... ; M. Frank J, demeurant ... ; M.

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CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007817270

Admin. suprême

9 décembre 1991

9 décembre 1991

Jean-Jacques X..., demeurant à Margny-sur-Matz (60490), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement en date du 28 octobre 1986 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007658846

Admin. suprême

28 avril 1978

28 avril 1978

JACQUES ET G...

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007724490

Admin. suprême

1 juillet 1988

1 juillet 1988

Jacques C..., demeurant ..., - M. Roland D... d'AUTHON, demeurant Les Eglises d'Argenteuil (17400), - Mme Marguerite X..., demeurant Le Rousseau Saint-Denis du Pin (17400), - M.

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007877655

Admin. suprême

4 octobre 1995

4 octobre 1995

Jacques X... ; Vu 1°), enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nantes sous le n° 90 1621 le 23 juillet 1990 et le 21 septembre 1990, la requête sommaire et le mémoire complémentaire présentés

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CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007698175

Admin. suprême

27 juillet 1984

27 juillet 1984

juin 1983, du tribunal administratif d'Amiens annulant son élection en qualité de conseiller municipal de Barisis-aux-Bois, lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 13 mars 1983 dans ladite

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CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007659700

Admin. suprême

1 juillet 1977

1 juillet 1977

JACQUES QUI SE BAIGNAIT EN MER DEVANT LA PLAGE D'ESIGNA SITUEE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE COGGIA, EN COMPAGNIE DE LA DAME Z...

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007881348

Admin. suprême

8 décembre 1995

8 décembre 1995

Jacques X..., demeurant ... ; M.

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CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008220795

Admin. suprême

9 janvier 2006

9 janvier 2006

Jacques X, demeurant ... ; M.

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007893860

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

Jacques MADOUX et Julien BAILLEUX contre le jugement du tribunal administratif de Montpelllier en date du 12 septembre 1995 rejetant leur protestation contre les opérations électorales auxquelles il a

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007814890

Admin. suprême

31 mars 1993

31 mars 1993

Jacques X..., demeurant ... ; M.

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007648295

Admin. suprême

26 mai 1976

26 mai 1976

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LE SIEUR JACQUES Y...

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007688668

Admin. suprême

31 janvier 1986

31 janvier 1986

000 F en réparation du préjudice subi du fait des travaux de rénovation du bâtiment abritant le marché Saint-Quentin et la création d'un marché de repli, 2° condamne la ville de Paris au paiement de ladite

Source officielle