Gérard XA..., à Mme Mireille XY..., à Mme Monique M..., à M. Jean-Marc XD..., à Mme P... Rocque, à M. Gérard Q..., à M. Gérard J..., à M. Serge XZ..., à M. Roger XH..., à M. Claude E..., à M.

GERARD X...

Gérard X..., demeurant ... ; M.

Gérard X... et M.

Gérard Y..., demeurant ... (71130) ; M.

Gérard X..., demeurant ... ; M.

Gérard X..., demeurant ... et tendant d'une part, à l'annulation de la décision du 22 janvier 1991 par laquelle le ministre de la défense a refusé de lui payer la somme de 102 300 F au titre du remboursement

grande instance de Grasse dans son jugement du 21 juin 2002, a déclaré que la présence d'un collecteur d'assainissement de la COMMUNE DE LA GAUDE sur le terrain appartenant en indivision à M. et Mme Gérard

Gérald X..., demeurant ... ; M.

Gérard X..., demeurant, villa "Lou Pescalou", chemin du Péniblou, à Valbonne (06560) ; M.

Gérard Y..., demeurant ... à La Crau (83260), après désaisissement du tribunal administratif de Nice, en application de l'article R. 121 du code électoral, de la protestation dont il l'avait saisi le 27

Gérard A... : Considérant qu'aux termes du deuxième alinéa de l'article L. 228 du code électoral : "Sont éligibles au conseil municipal tous les électeurs de la commune et les citoyens inscrits au rôle

Gérard X, demeurant ...

Gérard X..., demeurant ... et M. Patrice Y..., demeurant ... ; MM.

pouvoir la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé que soit modifié le décret du 6 novembre 2014 ayant prononcé sa naturalisation pour y porter le nom des enfants Roody Albert et Fritz Gérald

Gérard X..., demeurant "Le Princess Y...", ... ; M.

Gérard Y... demeurant ... ; M.

Gérard MN, demeurant ..., M. Bernard BA, demeurant ..., M. Raymond WL, demeurant ..., Mme Huguette HR, demeurant ..., M. et Mme Gérard HQ, demeurant ..., M.